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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:454277.20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Délibéré à l'issue de la séance du 16 juin 2023 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:455899.20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Délibéré à l'issue de la séance du 15 février 2023 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre ; M.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:456488.20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Rémy Schwartz, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; conseillère d'Etat ; Mme Isabelle de Silva, M.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:466528.20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M. Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; Mme Fabienne Lambolez, M. Olivier Yeznikian, M.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:450472.20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, M.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:453414.20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre ; M.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:451516.20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Rémy Schwartz, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre ; M.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:458799.20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Rémy Schwartz, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, M.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:468389.20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Rémy Schwartz, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 4
6162dd00cadecb9ef7c7e06a
22 octobre 2012
22 octobre 2012
NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par la AARPI VATIER & ASSOCIES Association d'Avocats à Respons abilité Professionnelle Individuelle Me Olivier
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
616343e988dc29ccde27f046
29 septembre 2011
29 septembre 2011
P0576 substitué par Me Ludovic DOUTRELEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : P0576 DEFENDERESSE AU CONTREDIT SA JETFLY AVIATION [Adresse 2] [Localité 10] LUXEMBOURG représentée par Me Isabelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
616343f488dc29ccde27f09b
29 septembre 2011
29 septembre 2011
P0576 substitué par Me Ludovic DOUTRELEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : P0576 DEFENDERESSE AU CONTREDIT SA JETFLY AVIATION [Adresse 3] [Localité 10] LUXEMBOURG représentée par Me Isabelle
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6163d5bac8005eb80ab945f5
3 juin 2010
3 juin 2010
Cour assistée de Me Bernard DUMONT, avocat au barreau de Fontainebleau INTIMEE Madame [G] [E] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP MOREAU, avoués à la Cour assistée de Me Olivier
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89ade
6 septembre 2007
6 septembre 2007
Y... née le 19 juin 1955 à Neuville Les Dieppe (76), de nationalité française, qui a été entendu par la cour en présence de son avoué ... 95800 COURDIMANCHE représentée par la SCP LAGOURGUE-OLIVIER
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b0a2
30 janvier 2008
30 janvier 2008
Me Vanessa BENICHOU, avocat au barreau de PARIS, toque L215, plaidant pour SELARL W&S Monsieur le Directeur de l'INPI 26 BIS rue de Saint Pétersbourg 75008 PARIS représenté par Madame Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e8b0
10 octobre 2011
10 octobre 2011
né le 21 Mai 1955 à ROANNE (42300) ... 42120 LE COTEAU représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Olivier MATOCQ, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936a0
10 novembre 2016
10 novembre 2016
née le 20 Février 1981 à Libourne Représentés par Me Olivier PECHENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : B0899 INTIMÉ Monsieur Alain Z... ...
Source officielleciv3
61372361cd58014677409044
1 décembre 1999
1 décembre 1999
arrêt n° 96/3068 rendu le 24 novembre 1997 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre, section A), au profit : 1 / de la société Botta, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de Mme Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd91013
24 janvier 2014
24 janvier 2014
représentée par Me Isabelle LESCURE, avocat au barreau de CORREZE APPELANTE d'un jugement rendu le 11 OCTOBRE 2012 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE BRIVE ET : Jérome Y...
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2023:459025.20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Délibéré à l'issue de la séance du 31 mai 2023 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M.
Source officiellePage 69 sur 141