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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613720a6cd580146773ecf1c
10 novembre 1987
10 novembre 1987
Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesire, les observations de la SCP Labbé et Delaporte, avocat de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations
Source officiellesoc
613720c8cd580146773ee55b
28 janvier 1988
28 janvier 1988
Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Labbé et Delaporte, avocat de la société Ardoisières d'Angers, les conclusions de M.
Source officielleciv2
ès en avoir délibéré conformément à la loi, Donne défautc/MM. X
613720cacd580146773ee661
9 décembre 1987
9 décembre 1987
Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Billy, les observations de la SCP Labbé et Delaporte, avocat de la société anonyme Etoile Commerciale,
Source officielleciv1
613720cccd580146773ee7d6
26 avril 1988
26 avril 1988
Charruault, conseiller référendaire ; Mme Flipo, avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Camille Bernard, les observations de la SCP Labbé et Delaporte, avocat
Source officiellesoc
613720d2cd580146773eead0
13 janvier 1988
13 janvier 1988
Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de la SCP Labbé et Delaporte, avocat des consorts Y..., de Me Rouvière, avocat de la caisse primaire d'assurance
Source officielleciv2
Donne défautc/M. H
613720a9cd580146773ed23f
12 novembre 1987
12 novembre 1987
Bézio, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzeide, les observations de la SCP Nicolas, Masse-Dessen et Georges, avocat de Mme H., de la SCP Labbé et
Source officiellesoc
613720a9cd580146773ed247
5 novembre 1987
5 novembre 1987
Franck, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Combes, les observations de la SCP Labbé et Delaporte, avocat de la société Sasem Emery, les conclusions de M
Source officielleciv2
613720b0cd580146773ed88b
21 octobre 1987
21 octobre 1987
Bézio, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Devouassoud, les observations de la SCP Labbé et Delaporte, avocat de la société Clinique Ambroise Paré,
Source officielleciv3
613723d6cd5801467740ec8c
6 novembre 2001
6 novembre 2001
Louis Y..., demeurant ..., 3 / Mme Marie-Madeleine X..., épouse D..., demeurant Laborie, 15150 Saint-Quentin-Cantales, 4 / M. André A..., demeurant ..., 5 / M.
Source officiellecr
6137264ecd5801467742485f
16 septembre 2003
16 septembre 2003
avoir la parole en dernier ; Attendu que, selon les mentions de l'arrêt attaqué, ont été successivement entendus, en l'absence de Jean-Louis X..., son avocat, Me Desmazières, le ministère public, Me Labee
Source officiellesoc
613721e1cd580146773f86c8
18 mai 1993
18 mai 1993
Roger Y..., demeurant lieudit "Laborie" à Fontanes, Lalbenque (Lot), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2218342_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée au Syndicat des eaux d'Île-de-France, au cabinet d’études Marc Merlin, à la société YXO consultants, à la société Les ateliers Monique Labbe, à la société
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03128_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
A B, représenté par Me Labi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 novembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 20 juin 2024 ; 3°) à titre principal, d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_1904510_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Par une lettre du 1er septembre 2022, adressée par le tribunal au cabinet de Me Labre, son conseil, au moyen de l'application Télérecours, M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50171
8 février 2024
8 février 2024
[E] [M], ès qualités de mandataire judiciaire de la société Easy park PL par jugement du tribunal de commerce d'Arras du 23 novembre 2022, 7°/ à la société Ajilink Labis, Cabooter, de Chanaud, société
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61622
29 septembre 2022
29 septembre 2022
son établissement sis [Adresse 28], 13°/ à la caisse d'allocations familiales (CAF) du Calvados, dont le siège est [Adresse 20], 14°/ à EDF, dont le siège est [Adresse 12], 15°/ à la société Labbé
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210045
16 janvier 2025
16 janvier 2025
En présence de : 1°/ la société Ajilink-Labis-[K], société d'exercice libérale à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de M.
Source officielleProcédures Collectives
69dbf85ccdc6046d4703ee0e
7 juillet 2025
7 juillet 2025
) Le tribunal a nommé : Juge-commissaire : Monsieur [Z] [H], Mandataire judiciaire : SCP [G] [U] - [D] [L] - SYLVIE [R] mission conduite par Maître [R], Administrateur judiciaire : Selarl AJILINK LABIS
Source officielleRéférés Cabinet 1
69dd3d21cdc6046d471f5d73
13 avril 2026
13 avril 2026
/04024 - N° Portalis DBW3-W-B7J-63DF Expédition délivrée le 13 Avril 2026 À -Docteur [W] [U] Grosse délivrée le 13 Avril 2026 À -Maître Gilles MARTHA -Maître [A] [P] -Maître [B] [Y] -Maître Henri LABI
Source officielleQuatrième Chambre
668d7d9653e3bdd07785c56c
9 juillet 2024
9 juillet 2024
DB2H-W-B7F-VU6M Jugement du 09 Juillet 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Aude BOUDIER-GILLES de la SELARL ADK, vestiaire : 1086 Me Yves PHILIP DE LABORIE
Source officiellePage 69 sur 181