[Adresse 3] Société [3], prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de LE MANS sous le n° °775 652 126 dont le siège social est situé [Adresse 3] représentées par la SCP LAYDEKER

G..., représentée par la SCP Laydeker-Sammarcelli-Mousseau, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, de condamner le centre hospitalier de Niort à lui verser

Mario, demeurant 10 rue Charles Péguy - 33530 BASSENS PARTIE CIVILE, intimée et appelante, absente, citée, représentée par Maître LAVAL loco Maître LAYDEKER, Avocat au Barreau de BORDEAUX.

BARRIERE - EYQUEM - LAYDEKER, avocat au barreau de Bordeaux, intimée, rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue le 30 novembre 2005 devant : Monsieur Serge SAINT-ARROMAN

représentant légal domicilié en cette qualité au siège social,7 boulevard Haussmann 75009 PARIS Représentée par Maître Patrick LE BARAZER, avoué à la Cour assistée de Maître DOMISSIAN loco de Maître LAYDEKER

.- ... 97150 ST-MARTIN Représenté par Me LANDEL substituant Me Alain MANVILLE (avocat au barreau de MARTINIQUE) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 939, 945-1

Représentés par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0848 Ayant pour avocat plaidant la SCP LAYDEKER SAMMARCELLI MOUSSEAU, avocat au barreau de BORDEAUX SA CREDIT

It was concluded with reference to the way he had jumped and landed that he had done so by himself and that there had been no coercion by the police officers in this connection. 45 .

The applicant fell off the motorcycle and landed on the road. He did not see what happened to the motorcycle after the collision.

Par un mémoire en défense enregistré le 1er octobre 2021, le SYDOM du Jura, représenté par Me Landbeck, conclut : 1°) à l’annulation du jugement en tant qu’il n’a pas retenu la fin de non-recevoir soulevée

A B, représenté par Me Landbeck, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2022 par lequel le maire de la commune de Kembs a accordé à M.

Sud Est 31 B rue des Landelles 35510 CESSON SEVIGNE représenté par Me BODIN de la SELARL CAPSTAN AVOCATS, avocats au barreau de NANTES COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

LADO N° SIRET : 449 525 724 [Adresse 1] [Localité 6] prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée par Me Alain LANIECE, avocat au barreau de CAEN INTERVENANT VOLONTAIRE

la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS INTIMÉ : Monsieur [L] [D] né le 13 Juillet 1970 à VERSAILLES Chez Monsieur [H] [D] 7 Rue La Grande Planche 28190 LANDELLES

membre de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Valérie MONTI membre de la SELARL PHILIPS & PARTNERS, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Diane LANDELLE

née le 21 Février 1959 à LA LANDELLE de nationalité Française ... 66470 SAINTE MARIE LA MER représentée par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour assistée de Me Eric GILLERON, avocat de la SCP HABAUZIT

Par un mémoire, enregistré le 25 septembre 2023, la société Laurière et Fils, venant aux droits de la société Castello, représentée par la société d’avocats Laydeker Sammarcelli Mousseau, demande à la

Par un mémoire en défense enregistré le 26 août 2021, la caisse générale de sécurité sociale de La Réunion, représentée par la SCP Laydeker, Sammarcelli, Mousseau, conclut au rejet de la requête et demande