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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CH1 Contentieux Général

67ec5ebadd062d9f810eaa0e

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS : Monsieur [F] [T] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Maître Anne LE PIVERT LEBRUN

Source officielle
CA

Chambre sociale

67f8b4f2b12b01e97e03d881

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE ORDONNANCE SUR INCIDENT N° du 10 avril 2025 Nous, Corinne JACQUEMIN, présidente de chambre chargée de la mise en état ; Assistée de Monique LEBRUN

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

65a8d815e12c85000874b146

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : Mme [I] Me MONTAGNIER CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] Mme [F] Me SCHMIERER-LEBRUN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2509458_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

B Dit C A représenté par Me Leboul, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2509731_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

B A, représenté par Me Leboul, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2509758_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

A..., représenté par Me Leboul, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2510608_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Vu : - la désignation d'office de Me Lebeaux ; - la prestation de serment de Mme C, interprète en langue géorgienne ; - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2502744_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Guérin-Lebacq, président, - M. Breton, premier conseiller, - M. Bastian, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2025. Le rapporteur, P.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2513497_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé. 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2513502_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé. 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2515095_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2515176_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2501525_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Guérin-Lebacq, président, - M. Breton, premier conseiller, - M. Bastian, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2025. Le rapporteur, P.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2501898_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Guérin-Lebacq, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, M. David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 février 2026. Le rapporteur, Signé A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2600613_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2506198_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2025, et un mémoire complémentaire enregistré le 12 mai 2025, présenté par Me Leboul, Mme C B demande au tribunal : 1°) de l'admettre

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2506943_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

A..., représenté par Me Leboul, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 novembre 2024 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a prononcé à son encontre une obligation de quitter le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2601553_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2602485_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2603356_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle

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