CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

mars mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUTH, les observations de Me RICARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle

6137251dcd5801467741b135

Cassation

20 décembre 1989

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle LEMAITRE et MONOD, avocat en la cour et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle

6137251ecd5801467741b1d6

Cassation

5 décembre 1990

tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MALIBERT, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle

61372521cd5801467741b358

Cassation

6 août 1991

Justice à PARIS, le six août mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de Y... de MASSIAC et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle

61372523cd5801467741b444

Cassation

27 mai 1991

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingtsept mai mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle

6137252dcd5801467741b9e3

Cassation

7 juin 1990

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept juin mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUTH et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle

61372530cd5801467741bb6e

Cassation

11 janvier 1989

Justice, à PARIS, le onze janvier mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle

61372533cd5801467741bcf2

Cassation

7 août 1990

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept août mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DARDEL et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle

61372533cd5801467741bcf3

Cassation

7 août 1990

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept août mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ANGEVIN, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle

61372533cd5801467741bcf8

Cassation

7 août 1990

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept août mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle

61372539cd5801467741bfd6

Cassation

19 décembre 1989

tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle

61372539cd5801467741bfe3

Cassation

12 février 1990

à PARIS, le douze février mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DE MORDANT DE MASSIAC, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle

soc

6137217dcd580146773f436c

Cassation

12 mars 1991

Lecante, conseiller rapporteur, M. Benhamou, conseiller, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Source officielle

soc

613720f2cd580146773efb25

Cassation

9 mai 1989

Lecante, conseiller rapporteur ; MM. Caillet, Valdès, Waquet, conseillers ; MM. Y..., Bonnet, Mme X..., Mme Marie, conseillers référendaires ; M.

Source officielle

soc

613720f6cd580146773efd43

Cassation

13 juin 1989

Lecante, conseiller rapporteur, MM. Caillet, Valdès, Waquet, Renard-Payen, conseillers, MM. Y..., Bonnet, Mmes Beraudo, Charruault, conseillers référendaires, M.

Source officielle

soc

613720fbcd580146773effea

Cassation

9 mai 1989

Lecante, conseiller rapporteur, MM. Caillet, Valdès, Waquet, conseillers, MM. Y..., Bonnet, Mmes X..., Marie, conseillers référendaires, M.

Source officielle

soc

6137210ecd580146773f0a31

Cassation

4 janvier 1990

Lecante, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, MM. Bonnet, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.

Source officielle

soc

61372110cd580146773f0ac7

Cassation

28 février 1990

Lecante, conseiller rapporteur, MM. Benhamou, Boittiaux, conseillers, MM. Z..., Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle

soc

61372115cd580146773f0da9

Cassation

28 février 1990

Lecante, conseiller rapporteur, MM. Benhamou, Boittiaux, conseillers, MM. Faucher, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.