moment où celle-ci a été coincée contre le pare-chocs d'une autre voiture en stationnement ; qu'après cela Réda X... a repassé la marche avant et a quitté l'emplacement à vive allure pour se garer plus loin

les conventions collectives au sein de la société" ; que, de plus, dans ses mêmes écritures, la salariée invoquait deux notes du GIE des 30 mars 1987 et 17 avril 1989 dans lesquelles l'employeur, loin

motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé le prévenu des fins de la poursuite du chef d'escroquerie pour avoir, en violation de la réglementation applicable, détaché d'un lotissement

1988 aux termes duquel il a été prévenu de stationnement illicite, a rejeté l'exception et a condamné le prévenu de ce chef ; "aux motifs que l'institution du stationnement payant dans le centre ville, loin

1988 aux termes duquel il a été prévenu de stationnement illicite, a rejeté l'exception et a condamné le prévenu de ce chef ; "aux motifs que l'institution du stationnement payant dans le centre ville, loin

aux termes duquel il a été prévenu de stationnement illicite, a rejeté l'exception et a condamné le prévenu de ce chef ; "aux motifs que l'institution du stationnement payant dans le centre ville, loin

aux termes duquel il a été prévenu de stationnement illicite, a rejeté l'exception et a condamné le prévenu de ce chef ; "aux motifs que l'institution du stationnement payant dans le centre ville, loin

articles 1271 et suivants du Code civil ; alors, d'autre part, qu'en se déterminant comme elle l'a fait, la cour d'appel a méconnu le sens et la portée de la lettre des producteurs de septembre 1984, qui loin

de terrains à bâtir était bien celle du 7 juillet 1987, à laquelle était devenu opposable le plan d'aménagement de la zone d'aménagement concerté affectant lesdits terrains à la réalisation d'un lotissement

A... était en fait un local vide puisque les clés en avaient été restituées par le preneur" ; qu'elle ne pouvait énoncer plus loin que la visite des lieux "n'a pas permis à l'acquéreur de se renseigner

effectifs, attestée par le registre du personnel, durant plusieurs années ; que la crise de l'entreprise était acquise en août 1992, lors de la rupture, les comptes de fin d'année de 1992 et ceux de 1993 loin

maire de Saleux à engager la commune qu'en garantie d'un prêt affecté au financement des études nécessaires à la réalisation d'un programme de logements locatifs individuels et collectifs dans le lotissement

la garantie due par sinistre, son argumentation consistant uniquement à prétendre que l'on devait considérer qu'il y avait un sinistre par pavillon et non un sinistre pour l'ensemble des villas du lotissement

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors, selon le premier moyen, que les conclusions des experts étaient loin d'être aussi péremptoires que l'affirme la cour d'appel ; que les experts ont

indépendance, se trouvaient forcément placés dans le lien de subordination dont ils se réclamaient et avaient, par suite, détruit la présomption susmentionnée ; qu'en décidant le contraire, l'arrêt, loin

l'état de cessation des paiements ; qu'il ajoutait que le 7 février 1995, la banque demandait à la société de ramener le découvert au niveau de l'autorisation, à peine de rejet mais que la banque, loin

X... savait que le couvre-caveau, loin d'être un ouvrage durable, nécessitait une surveillance et un entretien, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil

X... était due à la faute inexcusable de son employeur, alors, selon le moyen : 1 / que loin de mettre à la charge de l'employeur à une obligation de résultat le décret de 1913 subordonnait l'existence

débouté la société Memolex de son recours ; Attendu que la société Memolex fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen : 1 / que l'arrêt attaqué a dénaturé ses conclusions qui, loin

originaire prétend obtenir un avantage autre que le simple rejet de la prétention de son adversaire ; qu'en l'état non seulement des conclusions d'appel de M. et Mme [W] dont il ressort que ces derniers, loin