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3 829 résultats pour « Louis MARION »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01437_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

D un permis de construire en vue de la construction d'une maison d'habitation sur une parcelle cadastrée section A n° 1758 située 5 route de l'Océan.

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

603264130efdeb98f050f649

Appel

13 février 2018

13 février 2018

Bruno BLANC, Président Mme Soleine HUNTER FALCK, Conseillère Mme Marianne FEBVRE-MOCAER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mme Aouatef ABDELLAOUI, lors des débats ARRET :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95cbd3db21cbdd8811a

Appel

28 février 2006

28 février 2006

VIGNES, Conseillers, [**************] FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES La SCI LES BLESSONIERS, constituée entre Mesdames Colette LOUIS Veuve X... et Jacqueline PAIGNAY épouse de Raoul X..., a par acte

Source officielle
CC

civ3

61372333cd58014677406bfb

Cassation

24 mars 1999

24 mars 1999

Bernard Z..., stand 164, 43 / Mme Maryvonne XD..., stand 165, 44 / M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA03082_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

juridictionnelle provisoire ; 5°) à titre principal, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros à verser à son conseil au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi

Source officielle
CA

15e Chambre A

60353c1a675de665e9149c5f

Appel

27 mai 2016

27 mai 2016

La SCA LA FAVORITE fait valoir : - que le cahier des charges du lotissement est caduc du fait de la loi ALUR du 24 mars 2014 en soutenant que les dispositions de l'article 3 de cette loi délimitant les

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03454

Cassation

23 janvier 2018

23 janvier 2018

l'échafaudage sur lequel il travaillait, a été très grièvement blessé et a subi d'importantes séquelles ; que cet échafaudage utilisé par la société X... pour nettoyer le toit et les chéneaux d'une maison

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA01492_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Compte tenu de l'importance du projet qui vise à créer un lotissement composé de vingt-six maisons d'habitation sur un terrain de près de 8 000 m², celui-ci est de nature à affecter directement les

Source officielle
CC

comm

613722c1cd580146774010ce

Cassation

7 janvier 1997

7 janvier 1997

après cassation, que Louis B..., associé de la société Normandie Accessoires (la société) dont il avait été le gérant, a été condamné à réparer le dommage résultant d'un abus de biens sociaux commis au

Source officielle
CC

civ3

613722a3cd580146773ff7e6

Cassation

10 avril 1996

10 avril 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Marion X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21

Source officielle
CA

3ème chambre A

651fa558c601f0831899173c

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Par courrier recommandé du 19 novembre 2013, la BPLL a déclaré ses créances auprès du mandataire judiciaire de la société Louise [G].

Source officielle
CC

cr

6079a8ec9ba5988459c4f30e

Cassation

7 novembre 2006

7 novembre 2006

Robbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 26 janvier 2006, qui, pour infractions au code disciplinaire et pénal de la marine marchande et à la police de la pêche en

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:0424DEC000704520

Admin. suprême

24 avril 2025

24 avril 2025

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Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:1017DEC005259117

Admin. suprême

17 octobre 2024

17 octobre 2024

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Source officielle
CC

civ3

61372666cd58014677425454

Cassation

10 mars 1993

10 mars 1993

Marino, M. Fromont, conseillers, MM. Chollet, Chapron, Pronier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:0327DEC000501822

Admin. suprême

27 mars 2025

27 mars 2025

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Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300728

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

Louis Y..., domicilié [...], 2°/ M. Hugues Y..., domicilié 20 Cheyne walk, [...] Londres (Royaume-Uni), 3°/ M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab4bd3db21cbdd8bcea

Appel

13 mai 2008

13 mai 2008

LAURENT MAYON Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 octobre 2004 (R.

Source officielle
CC

civ3

6137223dcd580146773fb59b

Cassation

20 juillet 1994

20 juillet 1994

est Marina Pointe du Bout, Trois Ilets (Martinique), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier

Source officielle
TJ

Saisies immobilières-VD

672e830150af6f5fd345c1aa

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

N° RG 23/00062 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HJ73 Minute : JUGEMENT DU LUNDI 07 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article

Source officielle