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63 433 résultats pour « Métayer-Mathieu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100233

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

Mathieu immobilier dont le pourvoi a été accueilli, mais la société Espace copieurs impressions, partie perdante, aux dépens et au paiement de l'indemnité prévue à l'article 700 précité.

Source officielle

Page 69 sur 3172

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CC

civ3

60794bf09ba5988459c444d4

Cassation

21 octobre 1980

21 octobre 1980

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'ANDRE X..., METAYER DE LA SOCIETE CIVILE AGRICOLE DU DOMAINE DE JONQUIERES, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 28 JUIN 1978) D'AVOIR REJETE SA DEMANDE D'APPLICATION

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2405356_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Après avoir présenté son rapport au cours de l'audience du 24 mai 2024, en présence de Mme Mahieu, greffière d'audience, et entendu : - les observations de Me Le Port, représentant la société la société

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fca7fc35ad2526f23f2982a

Appel

25 septembre 2020

25 septembre 2020

PAR CES MOTIFS LA COUR, statuant par décision prononcée par mise à disposition au greffe, contradictoirement et en matière prud'homale, Confirme le jugement en toutes ses dispositions,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdc3ca33d2fb9607032f3e5

Appel

11 décembre 2018

11 décembre 2018

- Programme d'économies sur les achats de matières premières notamment par la re-négociation de tous les contrats externes et par la recherche des meilleurs tarifs sur le marché etc...

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd8760ae11db724adc8cdc5

Appel

8 décembre 2020

8 décembre 2020

L'arrêt de la Cour d'appel de Lyon du 8 décembre 2020 statue sur les droits respectifs des parties concernant la gestion du compte indivis et la validité de la cession effectuée unilatéralement. La dé

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 4-7

5fd97a779b2cb268a2b9f8d6

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

Sur la demande au titre des opérations d'habillage et de déshabillage Les obligations d'un employeur en matière de temps d'habillage de déshabillage sont définies par la loi et précisées par accords

Source officielle
CC

comm

613723c7cd5801467740e05c

Cassation

9 octobre 2001

9 octobre 2001

Y... totalement étrangère à la matière financière sur laquelle devait s'exercer le devoir de conseil du dispensateur de crédit, la cour d'appel a privé sa décision de motifs, en violation de l'article

Source officielle
CC

cr

61372573cd5801467741dd35

Cassation

10 janvier 1995

10 janvier 1995

de rémunération, puisqu'elle ne leur permettait plus de bénéficier de divers avantages salariaux liés au travail du dimanche, et, d'autre part, en matière d'accès à l'emploi puisqu'elle a pour effet du

Source officielle
CC

civ2

60794d409ba5988459c48661

Cassation

30 juin 2004

30 juin 2004

de Port-Vendres un certaine somme malgré la résiliation du contrat alors, selon le moyen : 1 / que par l'arrêt évoqué du 9 février 1999 (Civ. 1 Bull. n° 46), la Cour de Cassation a énoncé qu'en matière

Source officielle
CC

soc

613723e5cd5801467740f8fd

Cassation

24 septembre 2002

24 septembre 2002

alors, selon le moyen : 1 / qu'il appartient à l'employeur qui se prévaut, à l'appui d'un licenciement pour faute grave, de la violation par le salarié d'une règle instituée par l'entreprise en matière

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccdbd3db21cbdd914e3

Appel

28 avril 2014

28 avril 2014

Mathieu à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccdbd3db21cbdd914eb

Appel

28 avril 2014

28 avril 2014

Mathieu à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccdbd3db21cbdd914ec

Appel

28 avril 2014

28 avril 2014

Mathieu à payer à M.

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TJ

CH1 Contentieux Général

6a0f85eccdc6046d477fd6c1

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

MMA IARD SA [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Mathieu RAYNAUD de la SELARL MATHIEU RAYNAUD AVOCAT, avocats au barreau de VALENCE Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Prise en la personne

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CA

Cour d'Appel

6253cdc5bd3db21cbdd946d4

Appel

13 août 2019

13 août 2019

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS Madame Florence MATHIEU, conseiller faisant fonction président de chambre Monsieur Cédric LECLER, conseiller COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame

Source officielle
CA

Chambre sociale

6260f7d66d9e13277d6e372a

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Raffalli Paul Mathieu, -débouté la S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6260f7d66d9e13277d6e372c

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Raffalli Paul Mathieu, -débouté la S.A.S.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110062

Cassation

31 janvier 2024

31 janvier 2024

[H] et de la société Thomas Mathieu, de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme [L], après débats en l'audience publique du 5 décembre 2023 où étaient présents Mme Champalaune, président, M.

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CA

Cour d'Appel

6253cd5bbd3db21cbdd930ed

Appel

30 mars 2016

30 mars 2016

Mathieu Gérard A...

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