Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 10 mai 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

[E] a été engagé en qualité de conducteur de travaux principal, le 4 mai 2009, par la société François Fondeville (la société). 2. Il a été licencié le 22 janvier 2016. 3.

[V] [S] et de Mme [C] [S], de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de Mme [T], après débats en l'audience publique du 17 mai 2022 où étaient présents M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Le salarié a été victime d'un accident du travail le 2 mai 2017 et a été placé en arrêt de travail du 3 mai 2017 au 3 mars 2019, puis à compter du 5 mars 2020. 3.

facturations et versements en tant qu'ils résultent de l'application de l'arrêté du 13 mai 1991 ; que le Tribunal ( tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille 28 janvier 1999), appliquant

T..., après débats en l'audience publique du 27 mai 2020 où étaient présents M. Schamber, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mars 2022 Rejet M.

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en application de l'article L. 162-22-2 du Code de la sécurité sociale, un avenant du 17 septembre 1998, complétant l'accord national du 31 mars

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en application de l'article L. 162-22-2 du Code de la sécurité sociale, un avenant du 17 septembre 1998, complétant l'accord national du 31 mars

..., le 1er décembre 1977, en qualité de conseiller en épargne et prévoyance, puis comme agent prospecteur salarié à compter du 1er novembre 1979, puis comme agent producteur salarié à compter du 1er mai

Marie-Joséphine, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 27 septembre 2001, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Gérard

conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a écarté l'exception de prescription ; "aux motifs que le premier acte interruptif de prescription est un procès-verbal daté du 25 mars

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Réagir, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 mai

sur le moyen des écritures de ladite société faisant valoir que l'accident de travail litigieux avait donné lieu à un certificat médical constatant la consolidation de l'état du salarié à la date du 27 mai

patronales sur les rémunérations salariales, prévue par le décret n° 97-126 du 12 février 1997 pris pour l'application de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 ; qu'elle lui a adressé une mise en demeure le 5 mai

[G], avocat, à compter du 10 mars 2003, en qualité de juriste. 2. Elle a été licenciée pour faute grave le 26 mai 2011.

, 30 mars, 7 mai au titre des déclarations sur le chiffre d'affaires de décembre 1992 à février 1993 ; que de nouvelles mises en demeure ont été adressées les 12 août, 3 septembre 1993 et 13 février 1994