novembre 1997, son état de santé étant déclaré consolidé par la caisse primaire d'assurance maladie le 15 décembre 1997 ; qu'au terme des deux examens médicaux de la visite de reprise en date des 1er et 25 mars

géométriques ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de dire sa demande irrecevable, alors, selon le moyen : 1 / que le titre présenté à la validation n'était pas l'acte d'acquisition de la SCI du 22 mars

Rodriguez X..., engagé en 1979 par la société Rapetto en qualité de maçon, a été victime le 6 mai 1982 d'un accident du travail ; que par avis du 3 février 1984, le médecin du travail l'a déclaré "inapte

en position de détachement au Centre hospitalier spécialisé (CHS) Albert Bousquet (Nouvelle-Calédonie) par arrêtés du Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie des 3 octobre 1991 et 7 mars

des pourvois n° F 04-43.652, G 04-43.654, H 04-43.653, J 04-43.655, K 04-43.656, M 04-43.657 et N 04-43.658, pris en ses deux premières branches : Attendu que, selon les arrêts attaqués (Riom, 16 mars

Picca, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller référendaire Sant, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de

Bernard Y..., demeurant à Joue les Tours (Indre-et-Loire), ..., l'Arche de Lude, en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1988 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de M.

X... avait versé aux débats un dépôt de plainte auprès du commissariat de Strasbourg daté du 20 mai 2016 - donc postérieur au jugement entrepris du 30 mars 2016 et au dépôt des conclusions de la mesure

K... le 28 mai 2005, cependant qu'elle constatait que « le solde [du prix dudit appartement] soit 38 147 euros [ ] est proche du prêt consenti le 4 mars 2005 par Mme Q...

F... à combler l'insuffisance d'actif social de la sarl Jedel à hauteur de 200 000 € ; AUX MOTIFS QU'il résulte du jugement du tribunal correctionnel de Thionville du 23 mai 2016 que M.

réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur l'action publique : Attendu que le fait retenu à la charge de X..., sous la qualification de coups ou violences volontaires, est antérieur au 22 mai

rendu le 21 septembre 1995 par la cour d'appel de Rennes (8e Chambre, Section A), au profit de Mme Colette Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 31 mars

Raymond Y..., 2 / Mme Evelyne Z..., épouse Y..., demeurant ensemble 86350 Usson-du-Poitou, en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1996 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 2e Section

1999, la confirmation du jugement, s'appropriait les motifs des premiers juges déduisant du procès-verbal du 18 mars 1995 que les locaux étaient en parfait état et que tous les travaux dont le constat

(Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un jugement rendu le 11 mars 1993 par le tribunal d'instance d'Orthez, en matière électorale, au profit de : 1 / le Syndicat CFTC EAP, dont le siège est à Pau

Claude X..., 3 ) Mme Marie X... née Girard, demeurant ensemble ...

1990 au mois de mai 1991, la cour d'appel a caractérisé qu'Airsoft avait appliqué les dispositions de l'avenant N 2 pour moins de 10 salariés de mars à août 1990, peu important alors l'éventuelle diminution

rappels de rémunération, l'URSSAF a poursuivi contre la société le recouvrement des cotisations correspondantes ; que l'URSSAF fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 15 décembre 1989) de l'avoir déclarée mal