société Soracom, Me X... étant domicilié 11, place du Parlement de Bretagne à Rennes (Ille-et-Vilaine), 2 / la société à responsabilité limitée Soracom, ayant son siège social à la Laie de Pan à Bruz

BP 105, en cassation d'un jugement rendu le 2 avril 1991 par le tribunal d'instance de Strasbourg, au profit de la société à responsabilité limitée La Belle Epoque, restaurant-brasserie à Selestat (Bas-Rhin

route de Marolles, en cassation de huit jugements rendus le 13 septembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Montargis (section agriculture), au profit de : 1 / Mme Dominique Z..., demeurant à Bray-en-Val

Bray (Calvados), Grainville Langannière, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'officier du ministère public près le tribunal de police de Saintes, contre le jugement dudit tribunal, en date du 19 mars

X... demeurant ... à Saint-Jean de Braye (45800) ; M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mars mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M

En outre, il résulte de l'instruction que sa demande de CMI-S mentionne, pour seule réduction de ses capacités physiques, d'importantes lésions dans le bras droit suite à un accident.

Elle soutient que, suite à un cancer du sein, elle souffre de douleurs au niveau du bras droit et qu'en raison d'une insuffisance cardiaque, elle se trouve rapidement essoufflée lors de ses déplacements

Lecaroz, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 mars 2023 où étaient présents M. Vigneau, président, M. Guerlot, conseiller référendaire rapporteur, M.

Ayant son siège 55, avenue Ampère 45800 SAINT JEAN DE BRAYE représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour, assistée de Maître Geoffroy GAULTIER, avocat au Barreau de Paris

Y... et Z... formées à l'encontre de la société Café des chineurs, l'arrêt rendu le 21 mars 2008, entre les parties, par la cour d'appel d'Aix en Provence ; Dit n'y avoir lieu à renvoi ; Dit que

Une ordonnance de référé du 12 mars 2014 a désigné un expert technique afin de déterminer les causes de l'accident. Cet expert, M. [V], a déposé son rapport le 31 mars 2015.

Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Madame [E] [N] [K] [P] épouse [R] née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 7] (CAMEROUN) demeurant [Adresse 4] représentée par Me Elodie BRAZ

La Garenne de Melleville 27930 GUICHAINVILLE représentée par la SCP GALLIERE LEJEUN MARCHAND GRAY, avoués à la Cour assistée de Me Alain DE BEZENAC, avocat au barreau de ROUEN INTIMES :Monsieur Jean-Marie

[B] au manager du rayon alcool, brasserie : '[H], tu baisses le prix ... il n'est pas question de prendre de la démarque !.'.

Elle a été plaidée à l'audience du 12 mars 2026.

Apte à un poste sans : travail sur écran, antépulsion >90o, gestes répétitifs, abduction des bras, travail bras tendus, station debout prolongée - poste à très faible pénibilité - à revoir dans 15 jours

Apte à un poste sans : travail sur écran, antépulsion >90o, gestes répétitifs, abduction des bras, travail bras tendus, station debout prolongée - poste à très faible pénibilité - à revoir dans 15 jours

Jean-Marie X..., Mme Lucette Y..., épouse X..., Mme Céline X... et l'EARL B... des chefs d'infractions à la réglementation sur l'organisation et l'assainissement du marché du vin et l'a déboutée de ses