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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2301204_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
a été annulé par le syndicat mixte ILEVA pour des raisons qui lui sont étrangères ; - les commandes du syndicat mixte ILEVA ont été traitées par M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201867
18 décembre 2014
18 décembre 2014
collectivités territoriales dans sa rédaction issue de l'article 102 de la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 ; Attendu, selon ce texte applicable à dater du 1er janvier 2008, que les syndicats mixtes
Source officielleChambre 1
DTA_2401284_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Par sa requête, Mme A... demande au tribunal de condamner le syndicat mixte d’aménagement à l’indemniser de ses préjudices.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000965_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Kerval Centre Armor ; 2°) de mettre à la charge du syndicat mixte Kerval Centre Armor la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL24049_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat mixte départemental de l'eau et de l'assainissement de l'Ariège (SMDEA) a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8af
8 janvier 2008
8 janvier 2008
Par lettre en date du 29 juillet 2002, le Syndicat mixte a notifié à Monsieur X... son licenciement pour motif économique.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL24048_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat mixte départemental de l'eau et de l'assainissement de l'Ariège (SMDEA) a demandé au tribunal administratif de Toulouse à
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03852_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
L'association Club ULM de Fayence-Tourrettes (CLUFT) a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision implicite née le 26 septembre 2018 du silence du président du Syndicat mixte
Source officielleChambre 3-1
68e899ed60ca52a2831c01ce
9 octobre 2025
9 octobre 2025
MISTER TACOS S.A.S.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00784_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Elle fait valoir que : - la requête d'appel du syndicat est irrecevable dès lors que le président du syndicat mixte n'établit pas avoir qualité pour agir ; - les moyens soulevés par le syndicat mixte
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201868
18 décembre 2014
18 décembre 2014
RG n° 12/03075), rendu après cassation et renvoi (2e Civ., 20 septembre 2012, n° 11-20.265, Bull. civ., II, n° 151), que la société La Bovida (la société) ayant demandé, en novembre 2009, au syndicat mixte
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201869
18 décembre 2014
18 décembre 2014
2013, RG n° 12/03076), rendu après cassation et renvoi (2e Civ., 20 septembre 2012, n° 11-20.264, Bull. civ., II, n° 151), que la société MRCI (la société) ayant demandé, en novembre 2009, au syndicat mixte
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2206122_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
A... et par le syndicat mixte Artois valorisation sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476477.20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
la somme de 56 999,40 euros et mis à la charge du syndicat mixte et de la commune, à hauteur de la moitié chacun, les dépens d'un montant de 7 286,93 euros.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495831.20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
de l'évocation, condamné le syndicat mixte du Hautacam à verser à Mme A la somme de 91 441,72 euros, mis à la charge de ce syndicat mixte les frais et honoraires d'expertise, liquidés et taxés à la somme
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2100774_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
En revanche, les conclusions du syndicat mixte La Fibre 64 au titre des mêmes dispositions doivent être rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2101746_20220822
22 août 2022
22 août 2022
En revanche, les conclusions du syndicat mixte La Fibre 64 au titre des mêmes dispositions doivent être rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2101749_20220822
22 août 2022
22 août 2022
En revanche, les conclusions du syndicat mixte La Fibre 64 au titre des mêmes dispositions doivent être rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2103002_20220822
22 août 2022
22 août 2022
En revanche, les conclusions du syndicat mixte La Fibre 64 au titre des mêmes dispositions doivent être rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2103003_20220822
22 août 2022
22 août 2022
En revanche, les conclusions du syndicat mixte La Fibre 64 au titre des mêmes dispositions doivent être rejetées.
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