CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 896 résultats pour « Nabier »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre sociale

65a239a67ca18b0008e580b9

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

N A N C E N° RG 22/02174 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBST Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [G] [L], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a239aa7ca18b0008e580bb

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

N A N C E N° RG 22/02175 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBSV Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [X] [Z], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a239ae7ca18b0008e580bd

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

N A N C E N° RG 22/02176 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBSX Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [X] [U], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a239b27ca18b0008e580bf

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

N N A N C E N° RG 22/02177 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBSZ Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [G] [I], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a239b77ca18b0008e580c1

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

A N C E N° RG 22/02178 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBS3 Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [V] [R], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a239bb7ca18b0008e580c3

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

N A N C E N° RG 22/02179 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBS5 Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [J] [B], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a239bf7ca18b0008e580c5

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

N A N C E N° RG 22/02180 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBS7 Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [K] [R], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a239c37ca18b0008e580c7

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

O N N A N C E N° RG 22/02181 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBTB Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [C] [I], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a239c77ca18b0008e580c9

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

N N A N C E N° RG 22/02182 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBTD Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [H] [W], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a239c97ca18b0008e580cb

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

N A N C E N° RG 22/02183 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBTF Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [K] [V], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a239d17ca18b0008e580cf

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

N A N C E N° RG 22/02185 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBTK Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [O] [P], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a239e57ca18b0008e580d9

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

N A N C E N° RG 22/02190 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBTW Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [J] [N], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a239ed7ca18b0008e580dd

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

N A N C E N° RG 22/02192 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBT2 Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [I] [K], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a239f17ca18b0008e580df

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

N A N C E N° RG 22/02193 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBT4 Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [L] [G], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a239f57ca18b0008e580e1

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

N A N C E N° RG 22/02194 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBT7 Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [X] [F], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a239f97ca18b0008e580e3

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

N A N C E N° RG 22/02195 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBUB Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [P] [N], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a239fd7ca18b0008e580e5

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

N A N C E N° RG 22/02196 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBUD Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [I] [B], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23a027ca18b0008e580e7

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

N A N C E N° RG 22/02197 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBUF Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [K] [H], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23a067ca18b0008e580e9

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

N A N C E N° RG 22/02198 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBUH Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [C] [F], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23a0a7ca18b0008e580eb

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

N A N C E N° RG 22/02199 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBUJ Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [K] [N], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil

Source officielle

Page 69 sur 195

← PrécédentSuivant →