Nabih, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 25 octobre 1999, qui a rejeté sa requête en relèvement de l'interdiction définitive du territoire français

Nabil, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 24 septembre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vol avec arme, a confirmé l'ordonnance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nabe, société à responsabilité limitée

ÉCONOMIQUE, DU 9 OCTOBRE 2024 La société Paripassu, société par actions simplifiée dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Baroc Holding, elle-même venant aux droits de la société Nabu

Nader X..., il résulte des éléments au dossier que, faute de pièces d'identité, son identité reste incertaine même s'il s'agit d'un étranger en situation irrégulière ; qu'il ne s'agit pas du nommé Nassir

limites raisonnables de la liberté d'expression ni même mené à son encontre une entreprise de dénigrement ; "alors qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Guy X... a publiquement traité Jean Z... de "nazi

Nabil, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DIJON, en date du 12 janvier 2000, qui, dans l'information suivie contre lui pour infraction à la législation sur les stupéfiants

[J] [U] gérait un site internet consacré à la vente en ligne d'articles militaires historiques, proposant une centaine d'objets comportant un emblème nazi, seule une partie des images de ces objets ayant

. ; que ce véhicule était rejoint par le véhicule Golf aperçu la veille par les policiers, conduit par un individu identifié ultérieurement comme Nabil A... ; que les trois hommes garaient leur véhicule

Nassir Houssen, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, en date du 25 mars 2003, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de proxénétisme

Nabil, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 11 mai 2004, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viol aggravé, a confirmé l'ordonnance

Nari/A...

de croissance ou les zones d'alimentation ou de réserves de nourriture de la faune piscicole ; "aux motifs adoptés qu' "à la suite de diverses inondations provenant du débordement du torrent du Nacier

Nadir, - X...

la culpabilité ne peut être retenue comme établie ; "alors, d'une part, qu'après avoir expressément relevé qu'il était acquis de facon certaine que Y... avait lancé à l'endroit de X... le terme "nazi

aucun fait précis à la partie civile ou à ceux qu'elle représente ou défend, qu'en particulier, il n'est jamais allégué une appartenance sous l'occupation à des organisations nazies, que les termes de "nazis

Nabil, - X...

conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 9 juillet 1999, n° 12), que Mme X... était propriétaire d'une parcelle classée en zone d'urbanisation future (zone NAB