La SAS Promotelec Services délivre à ses clients des labels de performance électrique. Les clients versent un acompte dès leur demande de délivrance de label.

ASSURE MATIN ET SOIR PAR LA CITRA POUR LE PERSONNEL DU CHANTIER DE LANSLEBOURG-MONT-CENIS ET UTILISAIT SON VEHICULE PERSONNEL ET QUE, D'AUTRE PART, IL AVAIT SUPPORTE DES FRAIS SUPPLEMENTAIRES POUR SE NOURRIR

défendeur : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [G] [N] [F] épouse [O] née le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 13], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Mériem DEPASSE-LABED

réelle ni sérieuse, la cour d'appel, qui a reconnu avec le salarié lui-même que celui-ci ne pouvait pas, eu égard à ses prélèvements dérisoires sur son compte dinars produit par l'employeur, s'être nourri

[Y] demande la nullité du mariage, à titre subsidiaire, pour erreur sur les qualités essentielles de son épouse, tenant à l'absence de sincérité des sentiments qu'elle prétendait nourrir à son égard ;

prix (250 000 francs) faisait l'objet d'une clause de conversion ainsi libellée : « Par conversion en l'obligation pour l'acquéreur de recevoir le vendeur dans sa maison, le loger, chauffer, éclairer, nourrir

Le label « La Belle Crèche » est, d’après l’article publié le 13 janvier 2016 sur le site internet de la défenderesse produit en demande et intitulé « Crèches Pour Tous La Belle Crèche, 1er label de qualité

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2026, la société par actions simplifiée Nour, représentée par Me Douar, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement

En statuant ainsi, alors que l'identité d'une plaignante, souhaitant rester anonyme, ne peut être révélée que si cette information contribue à nourrir le débat d'intérêt général, la cour d'appel, qui n'a

      18   February 2020, Moscow City Court, RUB   400,000 (The courts held that a “foreign agent” organisation must label every published or distributed material.)

pièce n° 35, que la clientèle de l'entreprise AB Concept et de la société AB Product est à la recherche de composants conçus et fabriqués en Suisse, afin de pouvoir garantir l'obtention du label

C... par Mme Z... comme victime des agissements de Michel Y..., a expliqué que celui-ci semblait nourrir des intentions douteuses à son égard mais ne lui avait fait aucune proposition ; qu'aucune de ces

résulte formellement de l'ensemble des éléments qui viennent d'être recensés que, de façon illicite, Henri X... a introduit de nombreux sangliers dans son "parc de tir", où il pouvait les garder, les nourrir

un faux, elle a été tracée rapidement, son auteur recherchant avant tout la spontanéité du geste plutôt que la fidélité des formes"; que l'expert a noté qu'en ce qui concerne le trait, il était plus nourri

n'est pas précisé non plus en quoi l'ensemble des actions prises par les soumissionnaires au titre de la RSE serait lié à l'objet du marché ou à son exécution ; * il n'est pas précisé quels types de labels

L'annexe 2 du contrat de contrôle technique comprend une fiche descriptive de l'opération indiquant les labels et niveaux de performance suivants " Qualitel, HQE, HPE, Solaire, Acoustique, Handicapé ".

X..., à laFédération Française d'Haltérophilie, de Musculation et de Culturismeet au secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé

Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.