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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2519981_20251117
17 novembre 2025
Le rapport de Mme Oriol, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique du 12 novembre 2025 à 10 heures. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2520531_20251120
20 novembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
DTA_2520546_20251120
DTA_2522227_20251211
11 décembre 2025
DTA_2522258_20251211
DTA_2522273_20251211
DTA_2522274_20251211
DTA_2522275_20251211
DTA_2522277_20251211
DTA_2522472_20251217
17 décembre 2025
DTA_2522529_20251219
19 décembre 2025
DTA_2522541_20251219
DTA_2523053_20251219
DTA_2523057_20251219
DTA_2523060_20251219
DTA_2523416_20251226
26 décembre 2025
Etrangers urgents
DTA_2524408_20260129
29 janvier 2026
Le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en qualité de juge du contentieux des mesures d’éloignement des étrangers.
DTA_2524496_20260107
7 janvier 2026
DTA_2524747_20260107
DTA_2500410_20250123
23 janvier 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
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