Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613721c6cd580146773f7282
26 novembre 1992
26 novembre 1992
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Sainte-Marie, prise en la personne de son maire, Villeneuve, Lassalle
Source officielleciv2
613721c6cd580146773f7286
26 novembre 1992
26 novembre 1992
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Sainte-Marie, prise en la personne de son maire, Villeneuve, Lassalle
Source officielleciv2
613721c6cd580146773f7287
26 novembre 1992
26 novembre 1992
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Sainte-Marie, prise en la personne de son maire, Villeneuve, Lassalle
Source officielleciv2
613721c6cd580146773f7288
26 novembre 1992
26 novembre 1992
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Sainte-Marie, prise en la personne de son maire, Villeneuve, Lassalle
Source officielleciv2
613721c6cd580146773f7289
26 novembre 1992
26 novembre 1992
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Sainte-Marie, prise en la personne de son maire, Villeneuve, Lassalle
Source officielleciv2
613721c7cd580146773f736f
26 novembre 1992
26 novembre 1992
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Sainte-Marie, prise en la personne de son maire, Villeneuve, Lassalle
Source officielleciv2
613721c7cd580146773f7371
26 novembre 1992
26 novembre 1992
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Sainte-Marie, prise en la personne de son maire, Villeneuve, Lassalle
Source officielleciv2
613721c7cd580146773f7383
26 novembre 1992
26 novembre 1992
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Sainte-Marie, prise en la personne de son maire, Villeneuve, Lassalle
Source officielleciv2
61372666cd5801467742544a
26 novembre 1992
26 novembre 1992
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Sainte-Marie, prise en la personne de son maire, Villeneuve, Lassalle
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2405828_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
A B, représenté par Me Lassale, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'Opéra national de Bordeaux datée du 15 avril 2024 le plaçant en congé sans traitement à compter du 21 avril 2024 pour
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2505253_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Par suite, la condition d'urgence prévue à l'article L.521-1 du code de justice administrative n'est, en tout état de cause, pas remplie 10.
Source officielleChambre Commerciale
6520f609bb275d83183a3bfd
5 octobre 2023
5 octobre 2023
VILLA FLOREK Prise en la personne de Maître [N] [Adresse 3] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL, membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS,et pour
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02351_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Laval, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre des Urgences
62c67c66ca9bf26379030879
6 juillet 2022
6 juillet 2022
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP LAVAL - FIRKOWSKI SCP GUILLAUMA PESME ARRÊT du 6 JUILLET 2022 n° : 261/22 RG 22/00177 n° Portalis
Source officielleCour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885bb
28 septembre 2006
28 septembre 2006
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE ARRÊT du : 28 SEPTEMBRE 2006 No : No RG : 05/02826 DÉCISION DE PREMIÈRE
Source officielleCour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a69f
4 avril 2008
4 avril 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOLENNELLE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER la SCP LAVAL-LUEGER 04 / 04 / 2008 ARRÊT du : 04 AVRIL 2008 No : No RG : 07 / 00750 DÉCISION DE PREMIÈRE
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2305403_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d07d
26 mars 2009
26 mars 2009
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER Me Estelle GARNIER 26/03/2009 ARRÊT du : 26 MARS 2009 No : No RG : 08/00756
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02397_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il résulte de ce qui précède que Mme B... n’est pas fondée à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02733_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Les cotisations d'impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux auxquels il a été assujetti de ce fait ont été assortis de la majoration pour manquement délibéré de 40 % prévue au a. de l'article 1729
Source officiellePage 69 sur 226