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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9f4bd3db21cbdd89a46
29 octobre 2007
29 octobre 2007
Le présent arrêt a été signé par Monsieur Patrick GABORIAU, Président, et par Monsieur Hervé GOUDOT, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f5bd3db21cbdd89a57
26 octobre 2007
26 octobre 2007
Le même sera condamné aux dépens d'appel avec distraction Maître Patrick GARRIGES, Avocat pour ceux dont il a fait l'avance sans en avoir reçu provision.
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d108
20 mai 2009
20 mai 2009
DIRECTION DU CONTROLE FISCAL RHONE ALPES BOURGOGNE 41 cours de la Liberté 5e Division 69422 LYON CEDEX 03 représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour INTIME : Monsieur Patrick
Source officielleCour d'Appel
ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/Madame Muriel X
6253ca4cbd3db21cbdd8a97c
7 janvier 2008
7 janvier 2008
l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 al. 2 du Nouveau Code de Procédure Civile Le 07 janvier 2008 Par Monsieur Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2c9
27 mars 2008
27 mars 2008
Monsieur le Conseiller, en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, Celle- ci étant composée de : Monsieur Benoit FRIZON DE LAMOTTE, Président, Monsieur Patrick BOINOT, Conseiller, Monsieur Eric
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
615e0d36c25a97f0381f4c5c
27 mai 2014
27 mai 2014
1] Représentée par Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Valérie DELACOUR-PENAZZO, avocat au barreau D'ARRAS DÉBATS à l'audience publique du 15 Avril 2014 tenue par Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253cb80bd3db21cbdd8da50
24 mars 2011
24 mars 2011
représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assistée de Me Thierry NORMAND, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 15 Février 2011, tenue par Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db58
5 novembre 2009
5 novembre 2009
EXPOSE DU LITIGE La Société SOGEHORE exerçant sous l'enseigne HÔTEL " LES TRESOMS " a confié à l'agence Patrick GRANGIRARD la maîtrise d'oeuvre de la rénovation de l'hôtel en vue de son agrément quatre
Source officielleCour d'Appel
6253cb88bd3db21cbdd8db6f
31 mars 2011
31 mars 2011
représentée par la SCP THERY - LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Elisabeth GOBBERS VENIEL, avocat au barreau de BETHUNE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 01 Mars 2011, tenue par Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd9329d
20 mai 2016
20 mai 2016
Représenté et assisté sur l'audience par Me Dominique DUFAU, avocat au barreau de PARIS, toque : C1249 Monsieur Patrick Y... demeurant ...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300475
9 avril 2014
9 avril 2014
Patrick Z... des biens affermés le 15 janvier 1993, les conditions cumulatives de l'article L.331-2 II précité étant réunies, relève du régime dérogatoire de la déclaration préalable sans que celui-ci
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100835
9 juillet 2009
9 juillet 2009
Patrick X... s'est porté caution solidaire des engagements souscrits par M. Thierry de Y... au titre d'un contrat de bail passé avec M. Bernard Z... ; que M.
Source officiellecr
6079a8c39ba5988459c4ed59
27 septembre 2005
27 septembre 2005
Patricia, épouse Y..., - Z... Olfa, - Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ccf1bd3db21cbdd91ca9
19 novembre 2014
19 novembre 2014
Au soutien du grief se rapportant au 10 mars 2010, l'appelante produit un rapport d'incident établi le jour-même par Patrick B...qui indique que le 10 mars 2010, vers 20h25, Ali X...est entré dans son
Source officielleChambre Sociale
5fdbc99c4c88d0a8851572cc
29 janvier 2019
29 janvier 2019
. ************** FAITS ET PROCÉDURE Monsieur Patrick D... âgé de 47 ans avait été recruté le 3 janvier 2008 par la SAS GESTAMP en qualité de technicien méthode chargé d'affaires.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100962
20 octobre 2010
20 octobre 2010
. / A... nom de son arbitre, Patrick Y... ; qu'aux termes d'une ordonnance du 18 janvier 2001, le président du tribunal de commerce de LILLE nommait comme troisième arbitre la CAREN qui désignait elle-même
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896db
2 août 2007
2 août 2007
PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 02 AOUT 2007 APPELANTS : Société WAGRAM 10, rue des Constellations 34000 MONTPELLIER représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE avoués à la Cour assistée de Me Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253cbb0bd3db21cbdd8e01f
31 mai 2011
31 mai 2011
Patrick G... n'a commis aucune faute professionnelle ayant porté préjudice aux époux Georges X..., - condamné in solidum M.
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd9402c
1 juin 2018
1 juin 2018
Patrick C... a vendu en état de futur achèvement à M. H... X... et à Mme I... J... D...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02416
21 novembre 2012
21 novembre 2012
Patrick S..., M. David T..., M. Albin U..., M. Rémi V..., M. Christian W..., M. Yves XX..., M. Bernard YY..., M. Denis YY..., M. Jean-Claude ZZ..., M. Cyril JJ..., M. Hervé BB..., M. Serge CC..., M.
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