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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137210bcd580146773f088b

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Herbecq, les observations de Me Jacoupy, avocat de Mme T., née P., de la SCP Peignot et Garreau

Source officielle
CC

civ3

6137210fcd580146773f0a82

Cassation

17 janvier 1990

17 janvier 1990

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mmes B..., Le Masson et M.

Source officielle
CC

civ3

61372110cd580146773f0b10

Cassation

31 janvier 1990

31 janvier 1990

Sodini, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux Z..., de Me Vincent, avocat des

Source officielle
CC

civ3

61372118cd580146773f0f02

Cassation

8 novembre 1989

8 novembre 1989

Vernette, avocat général, Mlle Bodey greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Cobert, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat du syndicat Mixte d'Equipement

Source officielle
CC

civ3

6137208ecd580146773eb8e4

Cassation

17 janvier 1990

17 janvier 1990

Y..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat des consorts A..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137208fcd580146773eb9d4

Cassation

20 février 1991

20 février 1991

Sodini, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de Me Cossa, avocat de la SBAFER, de la SCP Peignot et Garreau, avocat des

Source officielle
CC

civ1

61372094cd580146773ebeaa

Cassation

16 mars 1976

16 mars 1976

. : ATTENDU QUE, PAR ACTE DEPOSE AU GREFFE DE LA COUR DE CASSATION LE 19 NOVEMBRE 1974, MAITRE PEIGNOT, AVOCAT A LADITE COUR, A DECLARE, AU NOM DE JEAN-CLAUDE Y..., SE DESISTER DU POURVOI FORME LE 11 SEPTEMBRE

Source officielle
CC

soc

613720c8cd580146773ee579

Cassation

10 mai 1988

10 mai 1988

Y..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Lille, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613720d0cd580146773eea08

Cassation

19 juillet 1988

19 juillet 1988

Charbonnier, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mlle de Y..., de Me Odent, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613720d2cd580146773eeb00

Cassation

29 juin 1988

29 juin 1988

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Devouassoud, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux C..., de Me Guinard, avocat de

Source officielle
CC

civ3

613720ddcd580146773ef0ab

Cassation

11 janvier 1989

11 janvier 1989

Garban, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mme Z..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720decd580146773ef13b

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la CRD Total France, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372119cd580146773f0fa3

Cassation

30 novembre 1989

30 novembre 1989

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Calais, les conclusions de

Source officielle
CC

civ1

61372123cd580146773f14bb

Cassation

8 novembre 1989

8 novembre 1989

Charbonnier, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137212bcd580146773f18ce

Cassation

24 janvier 1990

24 janvier 1990

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat des époux X..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux A...,

Source officielle
CC

civ3

6137212ecd580146773f1a71

Cassation

30 mai 1990

30 mai 1990

Mourier, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Roblot-Sipert, de la SCP Peignot

Source officielle
CC

civ1

6137212fcd580146773f1af9

Cassation

3 juillet 1990

3 juillet 1990

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mme X... veuve A.

Source officielle
CC

soc

61372133cd580146773f1cf9

Cassation

22 mars 1990

22 mars 1990

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137213bcd580146773f2163

Cassation

3 octobre 1990

3 octobre 1990

Sodini, avocat général ; Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux Y..., de la SCP Lyon-Caen

Source officielle
CC

civ1

6137213dcd580146773f227d

Cassation

10 juillet 1990

10 juillet 1990

Massip, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la Clinique Saint-Orens

Source officielle

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