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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2307229_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

Compte tenu de ces conditions de logement, qui perdurent du fait de la carence de l'État, de la durée de cette carence et du nombre de personnes composant le foyer de Mme C, les troubles de toute nature

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2305512_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Compte tenu de ces conditions de logement, qui perdurent du fait de la carence de l'État, de la durée de cette carence et du nombre de personnes composant le foyer de Mme B, il sera fait une juste appréciation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2305812_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

sont apparus comme des infiltrations, des joints mal posés ainsi que l'irrégularité du toit ; - en dépit d'une intervention de reprise et des recommandations données par la société, les désordres perdurent

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2305846_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Compte tenu de ces conditions d'hébergement, qui perdurent du fait de la carence de l'Etat et de la durée de cette carence, il sera fait une juste appréciation des troubles de toute nature subis par le

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2305862_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Compte tenu de ces conditions de logement, qui perdurent du fait de la carence de l'État, de la durée de cette carence et du nombre de personnes composant le foyer de M.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2306365_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Compte tenu de ces conditions de logement, qui perdurent du fait de la carence de l'État, de la durée de cette carence et du nombre de personnes composant le foyer de M.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2304813_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Compte tenu de ces conditions de logement, qui perdurent du fait de la carence de l'État, de la durée de cette carence et du nombre de personnes composant le foyer de M.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2304942_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Compte tenu de ces conditions de logement, qui perdurent du fait de la carence de l'État, de la durée de cette carence et du nombre de personnes composant le foyer de Mme B, il sera fait une juste appréciation

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2305479_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Compte tenu de ces conditions de logement, qui perdurent du fait de la carence de l'Etat, de la durée de cette carence, il sera fait une juste appréciation des troubles de toute nature subis par Mme B

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2303404_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Compte tenu de ces conditions de logement, qui perdurent du fait de la carence de l'État, de la durée de cette carence et du nombre de personnes composant le foyer de M.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2300033_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Compte tenu des conditions de logement, qui perdurent du fait de la carence de l'État et de la durée de cette carence, il sera fait une juste appréciation des troubles de toute nature subis par Mme B dans

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2505742_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Dans ces conditions, compte tenu de ses conditions de logement, qui perdurent du fait de la carence de l’État, de la durée de cette carence et du nombre de personnes vivant au foyer de Mme B... pendant

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2505744_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Dans ces conditions, compte tenu de ses conditions de logement, qui perdurent du fait de la carence de l’État, de la durée de cette carence et du nombre de personnes vivant au foyer de M.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2504704_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Compte tenu de ces conditions de logement, qui perdurent du fait de la carence de l’État, de la durée de cette carence et du nombre de personnes composant le foyer de Mme B..., il sera fait une juste appréciation

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2424328_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Compte tenu de ces conditions de logement, qui perdurent du fait de la carence de l'État, de la durée de cette carence et du nombre de personnes composant le foyer de M.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2424336_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Compte tenu de ces conditions de logement, qui perdurent du fait de la carence de l’Etat et de la durée de cette carence, les troubles de toute nature subis par Mme C... dans ses conditions d’existence

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2424552_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Compte tenu de ces conditions de logement, qui perdurent du fait de la carence de l'État, de la durée de cette carence et du nombre de personnes composant le foyer de M.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2406974_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Compte tenu de ces conditions de logement, qui perdurent du fait de la carence de l'Etat, de la durée de cette carence et du nombre de personnes composant le foyer, il sera fait une juste appréciation

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2214352_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Compte tenu de ces conditions de logement, qui perdurent du fait de la carence de l'État, de la durée de cette carence et du nombre de personnes composant le foyer de Mme B, il sera fait une juste appréciation

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2214547_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Ainsi, compte tenu de ces conditions de logement, qui perdurent du fait de la carence de l'État, de la durée de cette carence et du nombre de personnes composant le foyerBed Ahasan, il sera fait une juste

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