Codes de loi français

Article L251-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 99 > 26

Le Centre national du cinéma et de l'image animée peut, dans les trois ans suivant la date d'achèvement de l'œuvre audiovisuelle, procéder ou faire procéder par un expert indépendant à un audit du compte de production mentionné à l'article L. 251-1.

Article A821-82

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 70

comptables ; ― du processus suivi par l'entité pour procéder aux estimations comptables, des changements éventuels dans les modes de calcul utilisés et des motivations de ces changements ; ― du recours éventuel de l'entité aux travaux d'un expert

Article L561-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 36 > 11

. – Les experts-comptables ainsi que les salariés autorisés à exercer la profession d'expert-comptable en application des articles 83 ter et 83 quater de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables

Article 1

du marketing et de la communication 312m 3 ans Institut supérieur d'informatique et de management de l'information ― Pôle Paris alternance I Manager de l'assurance 313m 5 ans Ecole supérieure d'assurances (ESA) I Expert

Article 1

Groupe ESSEC I Manager en services et industries de santé (MS) 331n 5 ans Groupe ESSEC I Manager d'entreprise 310p 3 ans Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) I Manager en développement durable 310p 5 ans Société KLM - ISEAM I Expert

Article 2

Segrétain (Philippe), président de Transcet. M. Cornil (Michel), président de l'Union des transports publics (U.T.P.) ; suppléant : M. Soupault (Thierry), délégué général de l'U.T.P. M.

Article ANNEXE 14

Avenue Philippe-Lebon jusqu'à l'avenue Georges-Clemenceau. Traversée de l'avenue Georges-Clemenceau jusqu'aux limites est des parcelles CK 282 et CK 280 incluses. Limites sud-est puis sud-ouest de la parcelle CK 280.

Article 4

l'honneur attestant que l'entreprise remplit les conditions prévues par le présent décret et l'exactitude des informations déclarées ; un modèle de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site www.impots.gouv.fr ; 2° Une attestation d'un expert-comptable

Article 1

I Expert en techniques de marché (ITM). 313m 5 ans CENTRE DE FORMATION DE LA PROFESSION BANCAIRE (CFPB).

Article 1

en banque et ingénierie financière 313p 2 ans Chambre de commerce et d'industrie de Toulouse, Toulouse business school (TBS) I Expert en banque et ingénierie financière 313p 2 ans Chambre de commerce et d'industrie de Toulouse

Article L561-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 25

judiciaires, les mandataires judiciaires et les personnes mentionnées au III de l'article L. 812-2 du code de commerce ; 9° Dans les conditions définies au titre II du livre VIII du code de commerce pour les commissaires aux comptes ; 10° Par l'ordre des experts-comptables

Article (51 à 59)

REIMS 51 Rue du Docteur Lemoine Rue Philippe REIMS Rue du Commerce REIMS 51 Avenue du 29 Août 1944 D 980 TINQUEUX Route de Soissons TINQUEUX 51 Route de Soissons Avenue du 29 Août

Article 421-A

En outre, lorsque ces FIA sont des organismes de placement collectif immobilier, des organismes professionnels de placement collectif immobilier, des sociétés civiles de placement immobilier ou des sociétés d'épargne forestière, un expert externe en évaluation

Article 13 ter

La commission médicale prévue au I est composée de deux médecins désignés par le médecin-conseil national de la caisse : 1° Un médecin figurant sur les listes dressées en application de l'article 2 de la loi n° 71-498 du 29 juin 1971 relative aux experts

Article 26

fréquences ; d) Dans les conditions déterminées par le ministre chargé de la mer selon le type de navires, le médecin des gens de mer ou son représentant ou un infirmier du service de santé des gens de mer ; 2° Des fonctionnaires spécialisés, des experts

Article Annexe I

Sur la base des informations disponibles, des informations écotoxicologiques complémentaires peuvent être requises suite à l'examen par un expert. 12. ― RÉSUMÉ ET ÉVALUATION DES POINTS 9 ET 10 13. ― CLASSIFICATION ET ÉTIQUETAGE Si c'est applicable, des

Article 4

2008 2009 2010 2011 I bis Directeur adjoint et secrétaire général 2 500 3 500 4 500 5 500 6 500 Directeur de département 2 000 2 800 3 600 4 400 5 200 Directeur de délégation régionale 2 000 2 800 3 600 4 400 5 200 Expert

Article 29-8

Lorsque l'administrateur provisoire demande une division en volumes, le juge statue au vu des conclusions du rapport d'un expert désigné par ses soins, aux frais du syndicat des copropriétaires, établissant que l'immeuble ou l'ensemble immobilier peuvent

Article 273

judiciaire à la liquidation des entreprises sans être titulaires des titres ou diplômes exigés à l'article 4 du décret n° 85-1389 du 27 décembre 1985 relatif aux administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises et experts