nommés par arrêté du ministre en charge de la sécurité civile selon la répartition suivante : -pour quatre d'entre eux, dont au moins un sapeur-pompier volontaire, sur proposition du président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France ; f)

Article 91 quater J

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 99

Code général des impôts, annexe II

Le contribuable joint à la déclaration mentionnée à l'article 74-0 F les éléments nécessaires à la détermination de cette correction Lorsque la clôture du plan intervient avant l'expiration de la cinquième année, cette déclaration doit faire apparaître

Article 371 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 86

Code général des impôts, annexe II

(1) Annexe IV, art. 164 F vicies.

Article 371 O

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 85

Code général des impôts, annexe II

(1) Annexe IV, art. 164 F duovicies.

Article R234-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 16

Code de l'énergie

performance énergétique fixés en application de l'article R. 173-3 du code de la construction et de l'habitation dans au moins trois des six domaines suivants : a) Chauffage ; b) Eau chaude et sanitaire ; c) Refroidissement ; d) Eclairage ; e) Toiture ; f)

Article Annexe

—

(f) Facultatif.

Article 42-1

—

l'inscription ; b) La nature de l'inscription ; c) Le nom de famille ou la dénomination du créancier et du débiteur ; d) Le domicile élu ; e) La désignation du titre de créance pour les inscriptions visées au deuxième alinéa de l'article 2428 du code civil ; f)

Article 7

—

est compris entre 5,5 et 8,5 ; e) Le déversement est effectué en dehors d'une zone délimitée par un périmètre de protection rapprochée établi en application du décret n. 61-859 du 1er août 1961, modifié par le décret n. 67-1093 du 15 décembre 1967 ; f)

Article 9

—

représentant ; c) Le président du conseil régional d'Ile-de-France ou son représentant ; d) Le maire de Paris ou son représentant ; e) Un élu régional d'une région autre que l'Ile-de-France désigné par le collège des présidents de conseil régional ; f)

Article 2

—

: Essence auto : 27 07 29 10 Y : Hectolitre : 168,99 : : : 27 10 17 00 H : : : : : 27 10 21 20 Y : : : : : : : : : Supercarburant : 27 07 29 20 L : Hectolitre : 180,05 : : : 27 10 21 10 G : : : : : : : : : Carburéacteurs : 27 10 15 02 F

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 39

Arrêté du 23 mai 1986 relatif aux prix de l'hôtellerie

Les prix résultant de cette hausse seront arrondis aux 10 centimes les plus proches jusqu'à 20 F, aux 50 centimes les plus proches jusqu'à 100 Francs et au franc le plus proche au-delà de 100 F.

Article R631-24-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 73 > 50

Code de l'éducation

régional de l'ordre des médecins ; d) Le président de l'union régionale des professionnels de santé compétente pour les médecins libéraux ; e) Un directeur d'établissement public de santé de la région désigné par la Fédération hospitalière de France ; f)

Article 50 duodecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 37

Code général des impôts, annexe II

I. – Pour l'application du f du I quater et du f du 1 du I quinquies de l'article 125-0 A du code général des impôts, la capitalisation boursière d'une société est déterminée par le produit du nombre de ses actions admises à la négociation à l'ouverture

Article D668-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 47 > 61

Code rural (nouveau)

Ce type d'intervention est mis en œuvre pour répondre au moins à l'un des objectifs mentionnés aux c, d, f et g de l'article 46 du même règlement ; 3° Des actions de formation, y compris d'accompagnement et d'échange de bonnes pratiques.

Article R234-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 65 > 73

Code de la sécurité intérieure

par les services spécialisés de renseignement du ministère de la défense peut intervenir sont : 1° Pour la direction générale de la sécurité extérieure, les enquêtes relatives aux autorisations ou aux habilitations mentionnées aux a et b du 1° et aux f

Article R114-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 83

Code de la sécurité intérieure

, dans les conditions prévues à l'article L. 323-3 ; b) (Abrogé) ; c) De faire courir, d'entraîner, de monter et driver des chevaux de course ; d) D'exploiter des postes d'enregistrement des paris relatifs aux courses de chevaux ; e) (Abrogé) ; f)

Article 3

—

directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires ; c) Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages ; d) Le directeur général des patrimoines et de l'architecture ; e) Le directeur des affaires civiles et du sceau ; f)

Article 23-1-1

—

Wallis et Futuna, la personne agréée qui assiste, au cours de l'audition, de la confrontation ou des mesures d'enquête mentionnées aux articles 61-1 à 61-3 du code de procédure pénale, à l'article L. 39 du livre des procédures fiscales ou à l'article 67 F

Article 1

—

: 6 326 € par expertise ; d) Pour la fourniture de substances de référence de la Pharmacopée française : 45 Euro par substance fournie ; e) Pour la délivrance d'attestations de qualité destinées aux exportateurs de médicaments : 1 951 € par lot ; f)

Article L126-28-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 73

Code de la construction et de l'habitation

de bâtiment à usage d'habitation qui comprennent un seul logement ou comportent plusieurs logements ne relevant pas de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis et qui appartiennent aux classes D, E, F

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