PACO 3J Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul RENAUDOT Me Dan GRIGUER Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 05 Octobre 2023.

de la SCP DELAGE - DAN - LARRIBEAU - RENAUDOT, avocat au barreau de GRASSE Société MMA IARD ASSURANCE MUTUELLES 2 - La Société civile MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, représentée par Me Paul RENAUDOT

GOURVES AVOCAT représentée par Maître Renaud GOURVES conformément à l’article 699 du code de procédure civile.

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé la décision implicite du Conseil de l'Ordre du barreau de Strasbourg ayant rejeté la réclamation formée par Maître Renaud

Monsieur Renaud Ange J... A... né le [...] à [...] [...]

REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE RECEVABLE L'ACTION DE LA CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE DE LOT-ET-GARONNE TENDANT A SE FAIRE REMBOURSER LES PRESTATIONS SERVIES A UN OUVRIER DE L'ENTREPRISE RENAUD

Renaud DELOFFRE, président assisté de M. Stéphane LANGLET et M.

Renaud DELOFFRE, président assisté de M. Stéphane LANGLET et M.

Renaud DELOFFRE, président assisté de M. Stéphane LANGLET et M.

RENAUD SOUSCRIVAIT CETTE RENONCIATION PAR ACTE AUTHENTIQUE ; ATTENDU QUE LE DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR AU PROFIT DUQUEL L'EXPROPRIATION DES IMMEUBLES DE RENAUD A ETE ORDONNEE LE 17 JANVIER 1967 REPROCHE

par : - L'OFFICIER DU MINISTÈRE PUBLIC PRÈS LA JURIDICTION DE PROXIMITÉ DE LESPARRE-MÉDOC, contre le jugement de ladite juridiction, en date du 23 octobre 2008, qui, pour excès de vitesse, a condamné Renaud

Article 2 : L'Etat versera à Me Pierre Renaud la somme de 600 euros au titre de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.

Renaud X... à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 3 septembre suivant.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Renaud, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Article 3 L'Office français de l'immigration et de l'intégration à Me Renaud, avocat de Mme A et M.

C..., représentée par Me Renaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 juillet 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 août 2023, Mme A B, représentée par Me Renaud, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

[Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 423 618 628 (Maître Renaud PALACCI, Avocat associé de la S.E.L.A.R.L.

A..., représentée par Me Renaud, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 décembre 2025 par laquelle l’office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) a refusé de lui

l'Etat le versement à Me Renaud de la somme de 1 100 euros.