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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd897a8
19 novembre 2007
19 novembre 2007
. - 45140 SAINT JEAN DE LA RUELLE Prévenu, appelant, intimé, Comparant Assisté de Maître CARPE Christophe, avocat au barreau d'ORLEANS LE MINISTERE PUBLIC Appelant, COMPOSITION DE LA COUR, lors des
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
616307fa5a67331bacec3c30
11 avril 2012
11 avril 2012
immeuble dont la maîtrise d'oeuvre d'exécution a été confiée à la SA BECRI ; Cette construction est voisine de l'immeuble appartenant à la SCI LE JARDIN EXTRAORDINAIRE, séparé de lui par une petite ruelle
Source officielleCour d'Appel
B... épouse C... et Mademoiselle Madeleine B... formèrentc/Monsieur Yann Z
6253ca15bd3db21cbdd89fda
20 mars 2007
20 mars 2007
à titre plus subsidiaire, de dire que Maître X... a commis une faute en ne mentionnant pas, sur l'attestation de propriété immobilière du 26 janvier 1996 la parcelle AL nº 7 comme constituant une ruelle
Source officielle1re chambre sociale
653a06a2d0451e8318d0ea5e
25 octobre 2023
25 octobre 2023
SET ETANCHEITE [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Christophe RUFFEL de la SELARL CHRISTOPHE RUFFEL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [G] [N] [Adresse 1] [Localité
Source officielle2ème chambre
DTA_2509386_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
C..., représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 décembre 2025 par lequel le préfet de l’Hérault l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielle4ème chambre
DTA_2502512_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 7 avril et 22 août 2025, Mme C..., représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté
Source officielle7ème chambre OQTF 6 mois
DTA_2505770_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
B..., représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 12 juin 2025 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de renouveler son titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielle3ème chambre
DTA_2504435_20260206
6 février 2026
6 février 2026
D... épouse E..., représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 février 2025 du préfet de l’Hérault portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire sans
Source officielle5ème Chambre
DTA_2504660_20260217
17 février 2026
17 février 2026
F..., représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 février 2025 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a accepté la remise par les autorités espagnoles et sa réadmission
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2304587_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
I D, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2023 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter
Source officielle4ème chambre
DTA_2301273_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé de quitter le territoire
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2304836_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
B G, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2023 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter
Source officielle5ème Chambre
DTA_2505224_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A..., représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 avril 2025 par lequel le préfet de l'Hérault lui a refusé la délivrance d’un certificat de résidence, l’a obligé à quitter
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00612_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 28 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 26 juillet 2021 ; 3
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2203656_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 13 juillet, 28 juillet et 19 août 2022, Mme C A, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) de lui
Source officielle2ème chambre
DTA_2206783_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
C A B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour, a prononcé à son encontre
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20816_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 mars 2022, Mme C, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01470_20250213
13 février 2025
13 février 2025
A, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2022 de la préfète de Vaucluse ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Vaucluse de lui
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00122_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01279_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B..., représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il rejette sa demande d’annulation de la décision portant refus de titre de séjour ; 2°) d’annuler l’arrêté
Source officiellePage 69 sur 157