430), religious schools were closed and all schools came under the control of the Ministry for Education.

  She has endeavoured to make Roger go to school but he has not received enough support from the school.

With respect to B., the school certificates of the primary school of 15 February 2012 and 13 December 2012 indicated that she was an excellent student, speaking French fluently and being well integrated

On 30   April 2010 he had come to the nursery school and had told her that he wanted to take A. home with him.

Krasavin is now studying at a similar school), music school, and children’s sports centre.

    The Law on the National School for the Judiciary and the Prosecution Service On 23 January 2009 Parliament enacted the Law on the National School for the Judiciary and the Prosecution Service

In order to remedy the situation it ordered the Federation of Bosnia and Herzegovina to ensure the relocation of public schools housed in the Archdiocese High School building in Travnik, and to reinstate

publique : 02 avril 2026 Date de mise à disposition : 23 avril 2026 Composition de la cour lors des débats et du délibéré : - Christophe VIVET, président - Julien SEITZ, conseiller - Emmanuelle SCHOLL

publique : 02 avril 2026 Date de mise à disposition : 23 avril 2026 Composition de la cour lors des débats et du délibéré : - Christophe VIVET, président - Julien SEITZ, conseiller - Emmanuelle SCHOLL

MNK GROUPE opérait sous le nom commercial « AQUIN BUSINESS SCHOOL – [R] [Q] – KAORI [Localité 2] ».

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Schor, - et les conclusions de M. Gillmann, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Schor. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Schor, - et les conclusions de M. Gillmann, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Schor, - et les conclusions de M. Gillmann, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Schor. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Schor. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Schor a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Schor, - et les observations de Me Seube, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Schor, - et les observations de Me Masclaux, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Schor, - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane.