Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01330_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Sébastien Ellie, premier conseiller, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2023.
Source officielleJuge de l'exécution
68890cad164153e3cd1d5720
7 juillet 2025
7 juillet 2025
demeurant [Adresse 3] Madame [L] [C] [B] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 14], demeurant [Adresse 3] tous deux représentés par Me Sandra JUSTON, substitué à l’audience par Me Sébastien
Source officielleJCP Amiens
686d7a25a2273490db10d300
8 juillet 2025
8 juillet 2025
SELARL CHIVOT-SOUFFLET à SCP LEFEVRE Exécutoire délivrée le 8/7/25 à SELARL CHIVOT-SOUFFLET à SCP LEFEVRE JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Sous la présidence de Sébastien
Source officielleTrib. de Commerce
69a77337cdc6046d476c269a
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le huit janvier deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Antoine CAPALDI, Président, * Monsieur Jean-Marie CALAME, Juge, * Monsieur Sébastien
Source officielleTrib. de Commerce
69a7736fcdc6046d476c2a34
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le huit janvier deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Antoine CAPALDI, Président, * Monsieur Jean-Marie CALAME, Juge, * Monsieur Sébastien
Source officielleTrib. de Commerce
69a77421cdc6046d476c36b2
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le huit janvier deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Antoine CAPALDI, Président, * Monsieur Jean-Marie CALAME, Juge, * Monsieur Sébastien
Source officielleTrib. de Commerce
69a77458cdc6046d476c3a7d
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le huit janvier deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Antoine CAPALDI, Président, * Monsieur Jean-Marie CALAME, Juge, * Monsieur Sébastien
Source officielleTrib. de Commerce
69a77472cdc6046d476c3c36
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le huit janvier deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Antoine CAPALDI, Président, * Monsieur Jean-Marie CALAME, Juge, * Monsieur Sébastien
Source officielleTrib. de Commerce
69a77dc4cdc6046d476cce28
29 janvier 2025
29 janvier 2025
C] [F] [L] [E] [Adresse 2] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le vingt-deux janvier deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Armand DEJARDIN, Président, * Monsieur Sébastien
Source officielleTrib. de Commerce
69a77dfacdc6046d476cd135
29 janvier 2025
29 janvier 2025
B] [V] [G] [A] [Adresse 1] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le vingt-deux janvier deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Armand DEJARDIN, Président, * Monsieur Sébastien
Source officielleTrib. de Commerce
69a77e16cdc6046d476cd2d3
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Monsieur [C] [Y] [R] [Adresse 2] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le vingt-deux janvier deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Armand DEJARDIN, Président, * Monsieur Sébastien
Source officielleTrib. de Commerce
69a7a629cdc6046d476f03c3
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Monsieur [D] [U] [Adresse 2] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le vingt-cinq juin deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Antoine CAPALDI, Président, * Monsieur Sébastien
Source officielleTrib. de Commerce
69a7a6d6cdc6046d476f0d0d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Monsieur [C] [G] [E] [N] [Adresse 2] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le vingt-cinq juin deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Antoine CAPALDI, Président, * Monsieur Sébastien
Source officielleTrib. de Commerce
69a7a79acdc6046d476f17f7
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Monsieur [F] [Y] [Adresse 2] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le vingt-cinq juin deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Antoine CAPALDI, Président, * Monsieur Sébastien
Source officielleTrib. de Commerce
69a7b613cdc6046d476fe38f
8 octobre 2025
8 octobre 2025
[F] [T] [X] [C] [Adresse 1] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le premier octobre deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Madame Marie-France BANCEL, Président, * Monsieur Sébastien
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69bacce8cdc6046d471998d7
22 janvier 2026
22 janvier 2026
La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 20 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe BRESSON, président * Monsieur Emmanuel THOMAS et Monsieur Sébastien MEUNIER,
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69bace53cdc6046d4719b282
22 janvier 2026
22 janvier 2026
La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 20 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe BRESSON, président * Monsieur Emmanuel THOMAS et Monsieur Sébastien MEUNIER,
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005414
26 février 2007
26 février 2007
Sébastien Veil, Auditeur, - les conclusions de M.
Source officielleChambre 4-5
602f0a7d0d965c7041bdd31d
18 février 2021
18 février 2021
telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis.
Source officielle1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008254438
20 septembre 2006
20 septembre 2006
Sébastien Veil, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M.
Source officiellePage 69 sur 185