actualiser ses engagements, en particulier ceux relatifs à la redevance et à la protection des principes énoncés à l'article L. 211-1 du code de l'environnement, avant le terme de l'instruction administrative de sa demande de concession, notamment pour tenir

Article D412-71

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 95 > 26

Code pénitentiaire

Il veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes.

Article ANNEXE

—

Exigences pour le système Qualité Les dispositions à mettre en place sont décrites par métier et peuvent être modulées pour tenir compte des spécificités de chaque entreprise.

Article 221-III/26

—

Lorsqu'elle approuve de tels engins, l'administration doit tenir compte du fait que les canots de secours rapides doivent pouvoir être mis à l'eau et récupérés même dans des conditions météorologiques très défavorables et elle doit aussi tenir compte

Article R257-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 04 > 92

Code de l'éducation

chaque année entre les provinces, en fonction de l'évolution de la population scolarisable, à concurrence de 40 % de son montant, et de la capacité d'accueil des établissements, à concurrence de 60 % de son montant. “ La part de la dotation destinée à tenir

Article Annexe 23

—

Le nombre de votes est calculé sans tenir compte des abstentions. En cas de partage des voix, il est procédé à un deuxième vote au cours de la même séance. Le vote s’établit alors à bulletin secret.

Article Annexe 150-1.X

—

Lorsqu'un navire roulier à passagers ou un engin à passagers à grande vitesse est transféré vers un service régulier, le chef de centre de sécurité des navires compétent peut, en liaison avec la direction interrégionale de la mer tenir compte des inspections

Article 1

—

De tenir à jour le compte des accidents et sinistres survenus dans le département. De proposer toutes enquêtes statistiques qui paraîtraient utiles pour une meilleure connaissance des phénomènes.

Article 4

—

. ; - aux organismes chargés de tenir la comptabilité de leurs adhérents et aux organismes intervenant dans le traitement Transfert des données fiscales et comptables (TDFC), le numéro d'identification au FRP.

Article 211-3.02

—

moyenne des hauteurs du tiers supérieur des hauteurs de houle observées au cours d'une période donnée ; m) "Franc-bord résiduel (fr)" : la distance minimale comprise entre le pont roulier endommagé et la flottaison finale à l'endroit de l'avarie, sans tenir

Article 30-2

—

celui applicable à la date de publication de la loi n° 2006-1537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de l'énergie, couvre ces coûts dans la limite d'un montant de 0,55 euros par mégawattheure qui s'ajoute au montant de la contribution calculée sans tenir

Article Annexe II

—

Le choix des dates des périodes de formation en milieu professionnel est laissé à l'initiative de l'établissement pour tenir compte des conditions locales.

Article Annexe I

—

Le personnel est formé à l'utilisation des moyens de lutte contre l'incendie et à la conduite à tenir en cas d'incendie. Les rapports d'entretien et de vérification sont tenus à la disposition de l'inspection des installations classées.

Article Annexe II

—

Lorsque l'obstacle est à plus de 250 mètres de la baie considérée et pour tenir compte de l'effet de courbure de la propagation du bruit (inversion thermique nocturne), on ajoute 10 mètres à l'altitude minimale nécessaire à la prise en compte de l'obstacle

Article Annexe

—

Ils s'engagent à réserver un nombre significatif de places au bénéfice des ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre et à tenir le service départemental régulièrement informé des admissions de ces ressortissants

Article Annexe

—

Dans certaines entreprises, l'habilitation électrique pour non-électricien " B0 " est parfois requise pour tenir l'emploi. Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification 1.

Article Annexe

—

Dans certaines entreprises, l'habilitation électrique pour non-électricien, type B0, est également requise pour tenir l'emploi. Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification 1.

Article Annexe I

—

Eléments de base Le mouvement en un point donné d'une construction est enregistré dans trois directions rectangulaires dont une verticale, les deux autres directions étant définies par rapport aux axes horizontaux de l'ouvrage étudié sans tenir compte

Article L1113-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 37 > 74

Code des transports

-Afin de tenir compte de son impact environnemental et sanitaire, l'utilisation du véhicule en application du présent article a lieu pour une durée définie, au terme de laquelle le véhicule est retiré de la circulation à des fins de destruction, dans

Article R20-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 33

Code des postes et des communications électroniques

autre domaine auquel s'attache un intérêt public ou qu'ils ne sont pas conformes à au moins une des exigences essentielles applicables énoncées au 12° de l'article L. 32, elle effectue une évaluation des équipements radioélectriques concernés pouvant tenir

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