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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd92846

Appel

14 octobre 2015

14 octobre 2015

né le 12 Mars 1961 à Le Krib (Tunisie) ... 20137 PORTO-VECCHIO ayant pour avocat Me Christelle MENAGE, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 961

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051340493

—

30 mai 2022

30 mai 2022

ACCORD DE NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 - Veolia Recyclage Valorisation Normandie - Unité Opérationnelle de Saint-Pierre-du-Regard

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044037292

—

28 juin 2021

28 juin 2021

Accord relatif à l'actualisation du périmètre et du champ d'application de l'UES Veolia Eau - Compagnie Générale des Eaux (Juin 2021)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045798906

—

23 novembre 2021

23 novembre 2021

Accord relatif à la Qualité de Vie au Travail et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de Veolia Water STI

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045412891

—

10 juin 2020

10 juin 2020

Veolia Eau - Générale des Eaux

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051341448

—

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Accord d'entreprise relatif à la mise en place des Comités Sociaux et Economiques au sein de la société Veolia Recyclage Valorisation Normandie

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050757579

—

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Accord collectif formalisant le régime de "remboursement des frais de santé" non cadre au sein de Veolia Recyclage et Valorisation des Déchets

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038448802

—

21 décembre 2018

21 décembre 2018

Accord sur le droit d'expression des salariés dans le cadre de la négociation sur la qualité de vie au travail au sein de Veolia Water Information Systems

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046721803

—

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Accord d’entreprise relatif au vote électronique lors des élections des membres du Comité Social et Économique de Veolia Recherche et Innovation

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051342465

—

2 août 2022

2 août 2022

Avenant n°1 à l'accord relatif à l'indemnité eau au sein de l'Etablissement National de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046084206

—

2 juin 2022

2 juin 2022

Accord sur la mise en place d'un service de mobilité douce au sein de l'Etablissement Centre-Est de l'UES VEOLIA EAU – GÉNÉRALE DES EAUX

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045594214

—

28 mars 2022

28 mars 2022

L’AVENANT 1 A L’ACCORD REGIONAL RELATIF A L’ASTREINTE DE L'ETABLISSEMENT SUD DE L’UES VEOLIA EAU - GENERALE DES EAUX

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044020107

—

26 juillet 2021

26 juillet 2021

VEOLIA EAU - GENERALE DES EAUX

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043422267

—

22 mars 2021

22 mars 2021

Accord en faveur de l'intégration, du maintien et de l'évolution dans l'emploi des travailleurs handicapés UES Veolia Eau - Générale des Eaux 2021 - 2023

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041673826

—

6 décembre 2019

6 décembre 2019

Accord sur les budgets du C.S.E de l'établissEment CENTRE-EST de l'U.E.S VEOLIA EAU GENERALE DES EAUX dans le cadre de la mise en place des C.S.E

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051341445

—

23 octobre 2023

23 octobre 2023

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES COMITES ECONOMIQUES ET SOCIAUX DE LA SOCIETE VEOLIA RECYCLAGE ET VALORISATION NORMANDIE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050757593

—

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l’UES Veolia Eau Générale des Eaux - 2024 - 2028

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050039024

—

9 juillet 2024

9 juillet 2024

VEOLIA EAU - GENERALE DES EAUX

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051702922

—

13 mai 2025

13 mai 2025

AVENANT A L'ACCORD POUR LA REDUCTION, L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 22 DECEMBRE 2000 POUR LA SOCIÉTÉ VEOLIA PROPRETE LIMOUSIN

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052213933

—

1 août 2025

1 août 2025

Accord de mise en place d’une Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail au sein de l’établissement Veolia Recyclage et Valorisation Normandie Le Ham

Source officielle

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