à Vigneux-sur-Seine (91270), où elle est effectivement accueillie depuis le 16 octobre 2023, et que cet hébergement d'urgence sera maintenu jusqu'à ce qu'une autre orientation puisse être proposée.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 23-10.812 Demandeur(s) : Mme [S], ès qualités, et autre Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand

La requête et les pièces de la procédure ont été communiquées à la commune de Vigneux-Hocquet qui n’a pas produit d’observations.

[Immatriculation 1] ; * Le véhicule Ford Mondeo Vignate 2.0 Hybrid 187 BVA6, dont le numéro de série est WFODsociété LixxbailWPCHHE19923 et immat.

[Z] et autres Avocat : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur : la société Cerfogli Ordonnance : 61814 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT NOUS, DELPHINE CHAUCHIS, DÉLÉGUÉE PAR LE PREMIER

[W] Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur(s) : Mme [C] Ordonnance : 60695 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire

Vigneau, conseiller rapporteur, M. Matet, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Vigneau, conseiller rapporteur, M. Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Madame [Y] [W], demeurant [Adresse 2] Assistée de Me Virginie LEONARD, avocat au barreau de HAUTE-SAONE DÉFENDEUR(S) : Monsieur [U] [K], demeurant [Adresse 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : VIGNEAUX

Vigneau, conseiller rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Vigneau, conseiller rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Marilly, avocat général référendaire, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Vigneau, conseiller, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme Y..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

Vigneau, conseiller, les observations de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de Mmes A... M... et B... M... et de R... M..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. M... et de Mme O...

Vigneau, conseiller, les observations de la SCP Richard, avocat d'M... E... et de Mme S..., de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.

VIGNEAU, président Décision n° 10222 F Pourvoi n° X 21-23.127 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______________

VIGNEAU, président Décision n° 10225 F Pourvoi n° Y 21-20.506 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____________________

VIGNEAU, président Arrêt n° 283 F-D Pourvoi n° H 21-20.744 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

VIGNEAU, président Décision n° 10264 F Pourvoi n° Q 22-10.773 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____________________