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22 742 résultats pour « Vindret-Choveau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdbebd3db21cbdd9457f

Appel

29 avril 2019

29 avril 2019

ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE (Articles 909-910-911-1 du code de procédure civile) Nous, Catherine VINDREAU, conseiller de la mise en état, assistée de Mandy ROGGIO, greffier, Vu l'avis d'irrecevabilité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbfbd3db21cbdd945bd

Appel

27 mai 2019

27 mai 2019

Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbfbd3db21cbdd945cc

Appel

4 juin 2019

4 juin 2019

Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Walter VALENTINI, avocat au barreau de GRASSE Intimé Nous, Catherine VINDREAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc0bd3db21cbdd945f4

Appel

26 juin 2019

26 juin 2019

Représentant : Me Camille MATHIEU, avocat au barreau de GRASSE Intimé Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc6bd3db21cbdd94706

Appel

28 août 2019

28 août 2019

006151 du 07/06/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) Représentant : Me Emilie DAUTZENBERG, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé Nous, madame Catherine VINDREAU

Source officielle
CC

cr

61372595cd5801467741efce

Cassation

21 octobre 1992

21 octobre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingtet-un mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02266_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

de Brosse et ses abords, de la ville de Saint-Benoît-du-Sault, du château et de l'église Saint-Jean-Baptiste et de l'église Saint-Martin.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

68f1d9119abd0e067a21942f

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

SCI DU CHATEAU 1 C/ S.A.S.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103469_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Il ressort des pièces du dossier que la propriété située 46, chemin de Belliquet à Libourne, appartenant à la SCI Château Meynard Consorts A, est composée d'un château viticole entouré d'un vaste parc.

Source officielle
CC

comm

6079d3379ba5988459c57ef9

Cassation

6 mai 1991

6 mai 1991

Y... fait grief à l'arrêt de lui avoir interdit l'usage de la dénomination " Château Saint-Georges " ou " Château de Saint-Georges " de quelque manière que ce soit dans le nom et la marque utilisés pour

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02664_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Quant aux orientations d'aménagement et de programmation et aux classements en zones à urbaniser des secteurs de la Cordaz et du Villeret : 31.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02140_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

A partir de cette date, le département et la commune du Château d’Oléron ont conclu des conventions successives de « prestations », d’une durée de deux ans, relatives à la gestion des ports du Château

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2007:CR03754

Cassation

19 juin 2007

19 juin 2007

de Ciron, exploités en location-fermage par la SARL Les vignobles X... : Château haut Bêchereau, Château haut Tristan, Domaine du Coche, Domaine Terrefort, Château la Capère, Château Le marquis de Ruat

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2202957_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

Un mémoire, présenté pour la SCI Résidence du Château d'eau a été enregistré le 4 octobre 2023, postérieurement à la clôture de l'instruction et n'a pas été communiqué.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7H-NPA2 S.E.L.A.R.L. PHILAEc/S.C

677cc33acf451bb7cd9293eb

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

DU CHATEAU LYNCH MOUSSAS S.A.R.L.

Source officielle
CA

1re Chambre A

616243c71217cad6c01649e3

Appel

25 février 2014

25 février 2014

[2], la SCEA CHATEAU [1] et la SCP DOMAINE DE LA SOURCE CHATEAU [3] ; Vu l'arrêt rendu par la Cour le 02 avril 2013 ; Vu les conclusions récapitulatives déposées par la société CHATEAU [1] et L'EARL

Source officielle
CC

civ3

61372334cd58014677406c86

Cassation

10 février 1999

10 février 1999

foncier agricole GFA du Château Giscours, dont le siège est Château Giscours Labarde, 33460 Margaux, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000042175717

Admin. suprême

29 juillet 2020

29 juillet 2020

, le 15 décembre 2017, à la SCI " Château de Ferrant ".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabbbd3db21cbdd8be05

Appel

9 mai 2008

9 mai 2008

Attendu que le château médiéval et ses dépendances dont la piscine, le tennis, le restaurant et les chambres d'hôtes organisés en " Club du Château " se trouvent au centre des deux villages, ancien et

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01364_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

La SCEA du Château de l'Estang possède une propriété comportant, sur près de 10 hectares, un château, une orangerie, un terrain de tennis, ainsi que plusieurs parcelles viticoles situées sur la commune

Source officielle

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