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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdbebd3db21cbdd9457f
29 avril 2019
ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE (Articles 909-910-911-1 du code de procédure civile) Nous, Catherine VINDREAU, conseiller de la mise en état, assistée de Mandy ROGGIO, greffier, Vu l'avis d'irrecevabilité
6253cdbfbd3db21cbdd945bd
27 mai 2019
Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée
6253cdbfbd3db21cbdd945cc
4 juin 2019
Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Walter VALENTINI, avocat au barreau de GRASSE Intimé Nous, Catherine VINDREAU
6253cdc0bd3db21cbdd945f4
26 juin 2019
Représentant : Me Camille MATHIEU, avocat au barreau de GRASSE Intimé Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier
6253cdc6bd3db21cbdd94706
28 août 2019
006151 du 07/06/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) Représentant : Me Emilie DAUTZENBERG, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé Nous, madame Catherine VINDREAU
cr
61372595cd5801467741efce
21 octobre 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingtet-un mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02266_20221220
20 décembre 2022
de Brosse et ses abords, de la ville de Saint-Benoît-du-Sault, du château et de l'église Saint-Jean-Baptiste et de l'église Saint-Martin.
Chambre 1-4
68f1d9119abd0e067a21942f
16 octobre 2025
SCI DU CHATEAU 1 C/ S.A.S.
6ème Chambre
DTA_2103469_20230616
16 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier que la propriété située 46, chemin de Belliquet à Libourne, appartenant à la SCI Château Meynard Consorts A, est composée d'un château viticole entouré d'un vaste parc.
comm
6079d3379ba5988459c57ef9
6 mai 1991
Y... fait grief à l'arrêt de lui avoir interdit l'usage de la dénomination " Château Saint-Georges " ou " Château de Saint-Georges " de quelque manière que ce soit dans le nom et la marque utilisés pour
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02664_20250709
9 juillet 2025
Quant aux orientations d'aménagement et de programmation et aux classements en zones à urbaniser des secteurs de la Cordaz et du Villeret : 31.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02140_20251023
23 octobre 2025
A partir de cette date, le département et la commune du Château d’Oléron ont conclu des conventions successives de « prestations », d’une durée de deux ans, relatives à la gestion des ports du Château
ECLI:FR:CCASS:2007:CR03754
19 juin 2007
de Ciron, exploités en location-fermage par la SARL Les vignobles X... : Château haut Bêchereau, Château haut Tristan, Domaine du Coche, Domaine Terrefort, Château la Capère, Château Le marquis de Ruat
5ème chambre
DTA_2202957_20240527
27 mai 2024
Un mémoire, présenté pour la SCI Résidence du Château d'eau a été enregistré le 4 octobre 2023, postérieurement à la clôture de l'instruction et n'a pas été communiqué.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NPA2 S.E.L.A.R.L. PHILAEc/S.C
677cc33acf451bb7cd9293eb
6 janvier 2025
DU CHATEAU LYNCH MOUSSAS S.A.R.L.
1re Chambre A
616243c71217cad6c01649e3
25 février 2014
[2], la SCEA CHATEAU [1] et la SCP DOMAINE DE LA SOURCE CHATEAU [3] ; Vu l'arrêt rendu par la Cour le 02 avril 2013 ; Vu les conclusions récapitulatives déposées par la société CHATEAU [1] et L'EARL
civ3
61372334cd58014677406c86
10 février 1999
foncier agricole GFA du Château Giscours, dont le siège est Château Giscours Labarde, 33460 Margaux, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique
10ème chambre
CETAT:CETATEXT000042175717
29 juillet 2020
, le 15 décembre 2017, à la SCI " Château de Ferrant ".
6253cabbbd3db21cbdd8be05
9 mai 2008
Attendu que le château médiéval et ses dépendances dont la piscine, le tennis, le restaurant et les chambres d'hôtes organisés en " Club du Château " se trouvent au centre des deux villages, ancien et
2ème Chambre
DCA_23VE01364_20250313
13 mars 2025
La SCEA du Château de l'Estang possède une propriété comportant, sur près de 10 hectares, un château, une orangerie, un terrain de tennis, ainsi que plusieurs parcelles viticoles situées sur la commune
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