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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-179362
13 novembre 2017
13 novembre 2017
On 15 September 2011 the Pécs Labour Court found that the dismissal was unlawful and granted the applicant outstanding wages, compensation and costs.
Source officielleChambre commerciale
6349000463d497adffda4114
13 octobre 2022
13 octobre 2022
N° RG 22/00561 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJOP APPELANTES Société GABLE INSURANCE AG société de droit du Lichtenstein, prise en la personne de son liquidateur judiciaire, le Cabinet BATLINER WANGER
Source officiellecomm
6079d6459ba5988459c5a78d
25 février 1965
25 février 1965
UNIQUE : VU L'ARTICLE 1147 DU CODE CIVIL; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QU'AU COURS DE L'EMBARQUEMENT A DUNKERQUE SUR LE FERRY-BOAT A DESTINATION DE DOUVRES D'UNE RAME DE WAGONS-LITS
Source officiellecomm
6079d6469ba5988459c5a8c0
10 mars 1965
10 mars 1965
CONDAMNEE A DES DOMMAGES-INTERETS POUR PROCEDURE ABUSIVE ET INJUSTIFIEE, AUX MOTIFS QUE SI L'EXPERT AVAIT RELEVE L'ARRIVEE EN GARE DE LA GRAVERIE, DANS LE PERIMETRE CONTRACTUELLEMENT INTERDIT A X..., D'UN WAGON
Source officiellecomm
6079d6849ba5988459c5bbe3
2 juin 1977
2 juin 1977
SOCIETE JEAN DELVAUX ; QUE CETTE SOCIETE CHARGEA LA SOCIETE DES TRANSPORTS TERRESTRES, MARITIMES ET FLUVIAUX (TMF) DE POURVOIR A L'ORGANISATION DU TRANSPORT DE CE MAIS, QU'ELLE AVAIT ACHETE "SUR WAGON
Source officiellecomm
6079d3259ba5988459c57b97
18 octobre 1988
18 octobre 1988
X..., par un contrat du 10 décembre 1979, un mandat à durée indéterminée d'agent commercial pour vendre en son nom des wagons et des conteneurs ; qu'à la suite d'une conjoncture défavorable, la société
Source officiellecomm
6079d32a9ba5988459c57c03
18 avril 1989
18 avril 1989
Insurance, assureur du destinataire (l'assureur), a confirmé que les sacs étaient avariés ; que le reste des marchandises a été transporté par chemin de fer à Mazamet, lieu de destination, où les portes du wagon
Source officiellesoc
6079b2149ba5988459c55938
10 avril 1975
10 avril 1975
L'ETAT DU BLESSE NE LUI PERMETTAIT PAS DE SE DEPLACER PAR SES PROPRES MOYENS, IL SUFFISAIT D'ORGANISER PAR AMBULANCE-TAXI LE TRANSPORT DE L'HOPITAL DE COLMAR A LA GARE DE CETTE VILLE POUR LE TRAIN A WAGON
Source officiellesoc
6079b21b9ba5988459c55d79
15 décembre 1976
15 décembre 1976
AVRIL 1810 POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE, POUR L'ELECTION DES DELEGUES DU PERSONNEL, LA COMPAGNIE INTERNATIONALE DES WAGONS-LITS
Source officielleciv1
60794b619ba5988459c42d96
25 mai 1983
25 mai 1983
HYPOTHETIQUES, QUE DE NOMBREUX APPELS ANNONCANT LE DEPART DU TRAIN AVAIENT ETE LANCES, QUE LES PORTIERES AVAIENT ETE NORMALEMENT FERMEES ET QUE L'ACCIDENT EST DU AU FAIT QUE L'ENFANT EST MONTE DANS LE WAGON
Source officielleciv1
607943449ba5988459c41cb0
7 octobre 1975
7 octobre 1975
CELLE-CI, ORDONNE LA SAISIE DU NEGATIF ET DE TOUTES LES COPIES DU FILM ET A REJETE LES RECOURS EN GARANTIE FORMES PAR LA SOCIETE PROGEFI CONTRE LA SOCIETE FILM ONIRIS, LA SOCIETE PECF ET LA SOCIETE WARNER
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2525509_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A..., représenté par Me Wazne, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de refus de délivrance d’un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre
Source officiellecomm
6079d36f9ba5988459c59269
26 février 1979
26 février 1979
Sur le second moyen : Attendu qu'après avoir prononcé la résolution de la vente de plusieurs wagons de vêtements d'enfants consentie par la société Textilimpex à la société S'Cathy, maintenant en liquidation
Source officiellecomm
6079d3669ba5988459c58f9b
9 juin 1987
9 juin 1987
Ulstein Halto (la société Halto) société de droit norvégien ; que les moteurs ont été fournis et mis en place par une société aux droits et obligations de laquelle se trouve la société Burmeister and Wain
Source officielleciv1
613721dacd580146773f8222
17 mars 1993
17 mars 1993
particulier exploité par la société Entrepôt pétrolier de Limoges, le renversement d'une aiguille, au cours d'une manoeuvre de desserte exécutée par la SNCF, ayant provoqué le déraillement de deux wagons
Source officielleciv2
6137229acd580146773fefbc
24 janvier 1996
24 janvier 1996
préfecture de Police, 8ième bureau, ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 13 décembre 1994 par le magistrat délégué par le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit de Mme Huang Wang
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008112514
3 mai 2002
3 mai 2002
Faouzi X..., demeurant 13 impasse El Wagaa, avenue Mongi Slim, 8080 Menzel Temine (Maroc) ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2402242_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Elle expose qu'elle n'est que le bailleur des wagons loués à la société DB Cargo qui les a elle-même loués à la société Kombiverkehr.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2311120_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
B A, représenté par Me Wazné, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 18 octobre 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleChambre 4-1
63cb92a09c02507c9078dc27
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Concernant le mail ci-dessous, nous n'avons pas à analyser les documents de référence de la NSQ, mais bien compléter celle-ci par rapport aux essais constructeurs fournis par WAgo.
Source officiellePage 69 sur 211