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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale D salle 3
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5 juillet 2024
Une nouvelle procédure de reprise a, par suite, été mise en 'uvre concernant la société ASCOVAL.
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2ème Chambre
DTA_2305605_20250619
19 juin 2025
, ne peut pas excéder 14%. / Les voies nouvelles, ouvertes à la circulation automobile, se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire aisément demi-tour
Pôle 1 - Chambre 3
6035c602967fda2d2b7c4751
1 mars 2016
[Y] [A] et M [N] [S], salariés de la SAS Vii -laquelle fait partie du groupe 'Sisa'- société d'audiovisuel assurant les activités de studio de création audiovisuelle spécialisé dans le tournage, le montage
1ère chambre
DTA_2306213_20250218
18 février 2025
Sur les conclusions dirigées contre l'autorisation d'exécuter des travaux permettant la création d'un établissement recevant du public : 2.
Cour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896c4
28 juin 2007
et de mettre les parties en mesure de conclure sur les points que la Cour se proposera d'évoquer, - de condamner la SCHE à leur verser une somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Nouveau
Pôle 4 - Chambre 2
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3 juillet 2013
à la charge de l'immeuble : [Adresse 6] (lot numéro 2 de la division). » ; 1. sur l'application utile de la servitude de passage litigieuse 1.1. en ce qui concerne la réalisation de travaux nouveaux
Chambre 6/Section 4
67856176aaacbea0fe67f660
13 janvier 2025
Aucune des parties ne produit de nouveaux documents qui permettraient de remettre en cause les constats et analyses de l’expert judiciaire.
Chambre 2-4
5ffc80e377686c579ea2a3ed
6 janvier 2021
De plus, dans le cadre de cette division, un figuier se trouverait en limite divisoire, ce qui constituerait une nouvelle source de conflits pour son entretien.
DCA_24PA02423_20251029
29 octobre 2025
leur recours gracieux formé le 30 juin 2021 et, d’autre part, l’arrêté du 8 février 2022 par lequel le maire de cette commune a délivré la société MVICS un permis d’aménager modificatif en vue de la création
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.