Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01144
18 mai 2011
18 mai 2011
L. 421-2, L. 442-1 et R. 442-1 du code du travail, dans leur rédaction alors applicable ; Attendu que pour juger que la condition d'effectif prévue à l'article L. 442-1 du code du travail n'était pas
Source officielleother
60793b3a9ba5988459c3c5eb
21 octobre 2005
21 octobre 2005
LA COUR DE CASSATION, Vu les articles L. 151-1 et suivants du Code de l'organisation judiciaire et 1031-1 et suivants du nouveau Code de procédure civile ; Vu la demande d'avis formulée le 17 juin
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C101037
7 novembre 2018
7 novembre 2018
1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à Mme X... du désistement de son pourvoi et à M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110238
29 mars 2023
29 mars 2023
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310238
20 avril 2023
20 avril 2023
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210138
29 février 2024
29 février 2024
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210398
16 mai 2024
16 mai 2024
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110387
12 juin 2024
12 juin 2024
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110378
12 juin 2024
12 juin 2024
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110398
19 juin 2024
19 juin 2024
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C310382
4 juillet 2024
4 juillet 2024
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210328
20 mars 2025
20 mars 2025
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110358
28 mai 2025
28 mai 2025
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2026:C310308
16 avril 2026
16 avril 2026
Vu les articles 606, 607 et 608 du code de procédure civile : Conformément à l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00305
20 janvier 2009
20 janvier 2009
code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de la décision, à savoir page 2, lignes 18 à 21, le visa ne mentionnant pas le nom de la convention collective
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110037
16 janvier 2019
16 janvier 2019
X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique
Source officielleCour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd87063
18 décembre 2003
18 décembre 2003
nouveau code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b4c7
18 décembre 2003
18 décembre 2003
nouveau code de procédure civile.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02602
16 décembre 2009
16 décembre 2009
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'une erreur purement matérielle a été commise dans la rédaction de l'arrêt susvisé, à la page 6, dernier paragraphe ; Attendu qu'il faut lire : "Vu l'article
Source officielleother
60793b3d9ba5988459c3c782
14 février 1997
14 février 1997
LA COUR DE CASSATION, Vu les articles L. 151-1 et suivants du Code de l'organisation judiciaire et 1031-1 et suivants du nouveau Code de procédure civile, Vu la demande d'avis formulée le 7 novembre
Source officiellePage 69 sur 410