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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
Le Conseil national du développement et de la solidarité internationale comprend, outre son président, dix collèges composés comme suit :
Article 5-1
Le collège assurant la représentation des associations, fondations ou organisations ayant dans leurs missions principales la représentation des jeunes, est constitué comme suit :
Article unique
- LOI n°2022-1158 du 16 août 2022 Art. 6 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
- LOI n°2022-217 du 21 février 2022 Art. 40 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
- LOI n°2021-1031 du 4 août 2021 Art. 12 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Article 33
Le délai de prescription de la demande en paiement des allocations est de deux ans suivant la date d'inscription comme demandeur d'emploi.
Article L321-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 17 > 89
Pour l'application du présent titre, les cinq territoires mentionnés à l'article L. 112-4 sont regardés comme un territoire de taxation unique.
Article 25
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades d'ingénieur du contrôle de la navigation aérienne est fixée comme suit :
Article 3
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
En 1988, le montant des ajustements mentionnés à l'article 1er ci-dessus se décompose comme suit : (Tableau non reproduit)
Article 1
La liste des diplômes prévue à l'article 8 du décret du 2 octobre 1970 susvisé est établie comme suit :
Article 5
La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.
Article Annexe 1
Une terre est considérée comme non polluée dès lors que ses caractéristiques sont cohérentes avec le fond géochimique naturel local.
Article 8
Est considéré comme tabac à priser le tabac en poudre ou en grains spécialement préparé pour être prisé mais non fumé.
Article 38
- Loi n°2005-1720 du 30 décembre 2005 Art. 128 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
- LOI n° 2018-32 du 22 janvier 2018 Art. 18 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Article 50
L214-9-1 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Article 13
L3212-4 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Article 59
L332-16 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Article L716-4-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 37 > 82
Les faits antérieurs à la publication de la demande d'enregistrement de la marque ne peuvent être considérés comme ayant porté atteinte aux droits qui y sont attachés.
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