[J] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. [J] et le condamne à payer à M.

1134 et 2011 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt relève que, dans l'acte de cautionnement, la SNC des Corvées, comme M. et Mme X... dans l'acte de cautionnement du 18 mars 1988, auquel celui de

1326 et 2015 du Code civil, le cautionnement qui ne se présume pas doit être exprés et ne peut être étendu au-delà des limites dans lesquelles il a été contracté ; qu'en imposant à la caution de payer

1326 et 2015 du Code civil ; et alors, d'autre part et subsidiairement, que la caution, faisant valoir que l'indemnité de résiliation égale au montant des loyers restant à échoir devait s'analyser en

1351 et 2012 du Code civil ; 2 / que l'étendue de l'engagement de la caution est déterminée par la mention manuscrite portée sur l'acte de cautionnement ; qu'en l'espèce, la mention portée sur l'acte

1154 et 1326 du Code civil ; Attendu que la cour d'appel a condamné les consorts Z... au paiement des intérêts capitalisés ; Attendu qu'en statuant ainsi, sans rechercher, comme elle y était invitée

branche : Vu les articles 1326 et 2015, devenu 2292, du code civil, ensemble l'article 1985 du même code ; Attendu que le mandat sous seing privé de se porter caution doit comporter, lorsque le

Code civil ; Attendu que, pour écarter la demande présentée au titre des intérêts de retard, l'arrêt a énoncé que le CEPME n'établissait pas que la capitalisation des intérêts ait fait l'objet d'une

loi inapplicable à un contrat de cautionnement signé avant son entrée en vigueur , mais dont les effets s'étaient poursuivis après ; Sur le second moyen, pris en sa première branche : Vu les articles

2037 du Code civil, est réputée non écrite toute clause contraire au principe selon lequel la caution est déchargée de ses obligations lorsqu'elle n'a pu, du fait du créancier, être subrogée dans les

Dontenwille, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche : Vu les articles 1120, 1326 et 2015 du Code civil ; Attendu que, par

VICE DE FORME, ALORS, SELON LE POURVOI, D'UNE PART QUE L'EXIGENCE DU " BON POUR " N'EST PAS LIEE A LA SEULE QUALITE DU SIGNATAIRE DE L'ACTE UNILATERAL DE CAUTIONNEMENT, MAIS A LA NATURE COMMERCIALE OU CIVILE

mention manuscrite apposée par Mme Y... que celle-ci n'avait pas, lorsqu'elle a signé son engagement de caution, une connaissance suffisante de l'étendue de cet engagement, la cour d'appel a violé les articles

1326 et 1347 du Code civil ; Attendu que, pour statuer comme il a fait, l'arrêt, après avoir reproduit une partie de la mention manuscrite, se borne à retenir que M.

1326 et 2015 du Code civil ; 2 / que l'acte de cautionnement signé le 9 février 1984 par M.

violé, par refus d'application, l'article 1690 du code civil, les articles 2011 et 1165 du même code, ensemble l'article 32 du nouveau code de procédure civile ; 2 / que lorsqu'un créancier poursuit

, lui dénier la qualité de caution, violant ainsi les articles 1326 et 2016 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt relève, tant par motifs propres qu'adoptés, que la brasserie n'est pas intervenue matériellement

1326 et 2015 du Code civil ; Attendu que, pour décider que Mme X... avait connaissance de la portée de son engagement, l'arrêt retient qu'elle avait reçu différentes lettres de rappels, avis avant

1424, alinéa 1er, et 2013, alinéa 1er, du Code civil ; Mais attendu que, contrairement à ce qu'affirme le moyen, il ne résulte pas de l'article 1424, alinéa 1er, du Code civil, pas plus d'ailleurs

non prévue par la loi, a violé les dispositions combinées des articles 2011 et 1326 du Code civil ; 5 / que l'arrêt qui affirme que la cautionnement de Mme X... aurait remplacé celui de son père dont