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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre des Référés
67f811f8cf40727a0043d721
10 avril 2025
10 avril 2025
1343-2 du code civil ;condamner solidairement la société R.A.
Source officielleCharges de copropriété
6657726fd8291d53ffee19fc
25 avril 2024
25 avril 2024
1343-2 du code civil.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67fd535be85d0474bddb529b
8 avril 2025
8 avril 2025
de dommages et intérêts,la capitalisation des intérêts échus selon les conditions de l’article 1343-2 du code civil,2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens
Source officielleDeuxième Chambre
65d3af76c9d5768f5969f53c
11 janvier 2024
11 janvier 2024
1343-2 du code civil, que les intérêts dus porteront eux-mêmes intérêts au même taux dès lors qu'ils seront dus pour une année entière ; - Condamner également solidairement M.
Source officielleRéférés
68e02dd574e929a9d8fc18f1
2 octobre 2025
2 octobre 2025
700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens de la présente procédure ; - ordonner la capitalisation des intérêts dans les conditions de l’article 1343-2 du code civil ; - ordonner, au
Source officielleChambre Civile 2
669ffbf1d9953d09165cbf3c
23 juillet 2024
23 juillet 2024
ORDONNER la capitalisation des intérêts en vertu de l’article 1343-2 du Code Civil.
Source officiellePPP Contentieux général
65c5258f90e44c41e7b286c8
29 janvier 2024
29 janvier 2024
prévues par l'article 1343-2 du Code civil, - condamner celui-ci à lui verser la somme de 5424€ en réparation de son préjudice, subi à [Localité 7], - condamner celui ci à lui verser la somme de 3237,60
Source officielleCour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd94935
19 juin 2020
19 juin 2020
1343-2 du code civil à compter du 29 mai 2017 et a condamné in solidum M.
Source officiellePremière Chambre
6780340e9c3ba90f51dc5d08
7 janvier 2025
7 janvier 2025
En l'espèce, le demandeur sollicite le bénéfice de l'article 1343-2 du Code civil et il convient de faire droit à sa demande.
Source officiellechambre 1-7
69d93766cdc6046d47ccd7d3
10 avril 2025
10 avril 2025
capitalisés en application de l'article 1343-2 du Code civil
Source officiellePPROX_FOND
67be24db10bc47488bc8a189
9 janvier 2025
9 janvier 2025
1343-2 du code civil, - condamner La SCI EMSA à lui payer la somme de 531 euros au titre des frais visés à l’article 10-1 de la loi du 10/07/1965, - condamner La SCI EMSA à lui payer la somme de 2500
Source officielleChambre 3 A
680b1bfdc0f38137e6792adc
22 avril 2025
22 avril 2025
Il y a lieu en outre de faire droit à la demande de capitalisation des intérêts, telle que prévue par l'article 1343-2 du code civil. Faute pour M.
Source officielleRéférés
69d9799dcdc6046d47d1d889
9 avril 2026
9 avril 2026
euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens de la présente procédure ; - ordonner la capitalisation des intérêts dans les conditions de l’article 1343-2 du
Source officielle21e chambre
5fdc5dfba8e28481c9921ac7
29 novembre 2018
29 novembre 2018
1231-6 et 1344-1, du code civil, avec capitalisation des intérêts dans les termes de l'article 1343-2 du code civil.
Source officielleMARDI
69a9c4b3cdc6046d47a218c7
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Sur ce, le tribunal Vu les dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les dispositions de l'article 1343-2 du code civil, Vu les dispositions de l'article 1231-5 du code civil, Vu les pièces
Source officielleMARDI
69a9ce15cdc6046d47a3cfb1
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Sur ce, le tribunal Vu les dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les dispositions de l'article 1343-2 du code civil, Vu les dispositions de l'article 1231-5 du code civil, Vu les pièces
Source officielleRéférés
68ed5cb00da7cb996dca9938
9 octobre 2025
9 octobre 2025
700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens de la présente procédure ; - ordonner la capitalisation des intérêts dans les conditions de l’article 1343-2 du code civil; - ordonner, au
Source officielleRéférés
6866e3d2d33109fd079b53e9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens de la présente procédure ; - ordonner la capitalisation des intérêts dans les conditions de l’article 1343-2 du code civil ; - ordonner, au visa de l’article
Source officielleRéférés
6866e3d2d33109fd079b53f6
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La capitalisation des intérêts sera ordonnée conformément aux dispositions de l’article 1343-2 du code civil.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69bad842cdc6046d471ab777
13 octobre 2025
13 octobre 2025
450 du code de procédure civile.
Source officiellePage 69 sur 2236