Par conclusions du 27 janvier 2014, la société Le beau rivage demande à la cour de : - vu les articles 1235 et 1376 du Code civil, - vu le rapport d'expertise, - mettre l'appel à néant, - confirmer

1134 et 1847-7-7 du code civil et L. 122-12, alinéa 2, du code du travail ; Mais attendu qu'après avoir relevé que l'article 12 du contrat prévoyait que le prestataire acceptait la reprise de l'ensemble

1386-1 et 1386-4 du code civil, dans leur rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 ; 3°) ALORS QUE M.

code civil Vu les articles 1376 du code civil - Juger recevable et particulièrement bien fondée Madame [Y] [V] en son appel; - Y faire droit Au principal : - Prononcer un sursis à statuer

pour demander à ce tribunal, au visa des articles 325, 327 et 367 du code de procédure civile, L.313-23 et suivants du code monétaire et financier, 1231-1 du code civil, de : " ORDONNER la jonction de

du juge d'instruction ayant déclaré irrecevable sa constitution de partie civile ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir

UUUUUUUUUU..., contestée par la défense : Vu les articles 528, 612, 640, 643, 675 et 684 du code de procédure civile, 9, paragraphe 1, du règlement n° 1393/2007 du Parlement européen et du Conseil du

450 du code de procédure civile.

1, 7, ALINEA 1, 8 ET 13 DU DECRET N° 59-523 DU 8 AVRIL 1959 MODIFIE PAR LES DECRETS N° 61-1390 ET 61-1391 DU 18 DECEMBRE 1961 ET DE L'ARTICLE 4 DE L'ARRETE MINISTERIEL DU 13 OCTOBRE 1966 PRIS EN APPLICATION

X... reproche à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il résulte de la combinaison des articles 1326 et 2015 du Code civil que l'acte juridique constatant un

, les dispositions de l'article 1326 du code civil ne trouvant pas application dans ce dernier cas ; qu'en estimant que l'écrit du 3 janvier 1989 versé aux débats par Mme Z..., qui portait la signature

1356 du Code civil prévoit que l'aveu judiciaire fait pleine foi contre celui qui l'a fait.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1120 et 1326 du code civil ; Attendu qu'il résulte du

1346-1 du code civil.

L. 313-22 du Code monétaire et financier, ensemble l'article 1147 du Code civil.

1326 DU CODE CIVIL; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR REJETE CETTE PRETENTION AU MOTIF QUE M X...

1386-1 à 1386-18 du code civil ; 3.

L114-1 du code des assurances, des articles 1103, 104, 1376 du code civil, comme suit: « Condamne la SA Bastide Le confort médical à payer à la compagnie Allianz la somme de 751 319,55 euros majorée