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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre
SASU CHEFS & FLOc/SAS ABC - Artisans Boulanger Cuisinier
69ea4725cdc6046d4745122e
14 octobre 2025
14 octobre 2025
2025F01190 Affaire : SASU CHEFS & FLO c/ SAS ABC - Artisans Boulanger Cuisinier ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Jean-Patrick BOURDOIS juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles
Source officielle1ère chambre
SAS SPARTESc/SAS TRANSPORT ET VALORISATION
69ea4ed1cdc6046d47468c13
21 octobre 2025
21 octobre 2025
n° 2025F01266 Affaire : SAS SPARTES c/ SAS TRANSPORT ET VALORISATION ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Madame Dominique MOMBRUN, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles
Source officielle3ème chambre
69ea50cbcdc6046d4746c924
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Affaire : SAS GENDRY SERVICE LOCATION (GSL) c/ SNC VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Roland GOUTERMAN, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles
Source officielle6ème chambre
69ea519bcdc6046d4746d6c7
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Gilles LE MOUILLOUR, juge chargé d'instruire l'affaire dans l'affaire référencée ci-dessus, Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure civile, Constatons que les parties
Source officielle3ème chambre
SASU INTELLITEKc/SAS DREAM IT by ASTEK
69ea51d2cdc6046d4746dba0
1 octobre 2025
1 octobre 2025
NANTERRE RG n° 2025F01341 Affaire : SASU INTELLITEK c/ SAS DREAM IT by ASTEK ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Roland GOUTERMAN, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles
Source officielle4ème chambre
SAS FHLc/SASU MALUM SECURITE
69ea5392cdc6046d4746fe6a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
DE NANTERRE RG n° 2025F01366 Affaire : SAS FHL c/ SASU MALUM SECURITE ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Thierry de BAILLIENCOURT juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles
Source officielle6ème chambre
FRANCEc/SA AUTOMOBILES PEUGEOT
69ea53e5cdc6046d474704ce
20 janvier 2026
20 janvier 2026
RG n° 2025F01372 Affaire : SA [O] [U] FRANCE c/ SA AUTOMOBILES PEUGEOT ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Mme Nicole BARACASSA, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles
Source officielle3ème chambre
SAS BOREXc/SASU PRO BUREAUTIQUE
69ea62d8cdc6046d474b5189
21 janvier 2026
21 janvier 2026
ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025F01642 Affaire : SAS BOREX c/ SASU PRO BUREAUTIQUE ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Laurent PITET, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles
Source officielle6ème chambre
SAS R C V CONSEIL - RECRUTEMENT COMPETENCES VALEURS CONSEILc/SASU SBM
69ea7cfacdc6046d474d273a
6 janvier 2026
6 janvier 2026
François RAFIN, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure civile, Constatons que les parties ont fait connaître leur accord pour la désignation
Source officielle3ème chambre
69eb6b5acdc6046d4760ed95
1 avril 2026
1 avril 2026
ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Viviane MADINIER-RITZAU, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure civile, Constatons que les
Source officielle4ème chambre
69f0b0fccdc6046d47d66046
16 avril 2026
16 avril 2026
ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025F01374 Affaire : [G] [V] SA c/ SA TUI FRANCE ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Patrice TAILLANDIER, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles
Source officielle3ème chambre
69e81297cdc6046d4713b89f
21 janvier 2026
21 janvier 2026
2022F01566 Affaire : SAS [Y] [Z] c/ SAS FRANCILIENNE DE DISTRIBUTION AUTOMATIQUE ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Laurent PITET, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles
Source officielleciv1
607943659ba5988459c42324
4 janvier 1977
4 janvier 1977
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1538, ALINEA 2, DU CODE CIVIL; ATTENDU QU'IL RESULTE DE CE TEXTE QUE LES PRESOMPTIONS DE PROPRIETE ENONCEES AU CONTRAT DE MARIAGE D'EPOUX
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
659e475755379800088472a8
9 janvier 2024
9 janvier 2024
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 N° RG 21/15378 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEIJE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06
Source officielle6ème chambre
69ea76ebcdc6046d474cb58d
17 février 2026
17 février 2026
Karim EL BARKANI, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure civile, Constatons que les parties ont fait connaître leur accord pour la désignation
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90615
9 juin 2022
9 juin 2022
[S] Défendeur: Caisse générale de sécurité sociale de la Réunion Requête n°: 1538/21 Ordonnance n° : 90615 du 9 juin 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la caisse générale
Source officielleRéféré prononcé lundi
69d255b9cdc6046d47322146
23 juin 2025
23 juin 2025
l'article 66 de la Constitution 4 octobre 1958 ; Vu l'article L211-3 du Code de l'organisation judiciaire, Vu les articles 32-1, 145, 493 et suivants, 700 et 845 du Code de procédure civile, Vu les articles
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01530
18 mai 2017
18 mai 2017
N° T 16-87.503 F-N N° 1530 VD1 18 MAI 2017 NON-ADMISSION M.
Source officielleciv1
60794c399ba5988459c44fc3
5 juillet 1989
5 juillet 1989
1520 du Code civil, partiellement pour certains biens immobiliers appartenant à M.
Source officielleciv1
60794ce89ba5988459c47786
1 décembre 1999
1 décembre 1999
1538, alinéa 2, du Code civil ; Mais attendu qu'après avoir rappelé que l'article 2 du contrat de mariage des époux dressait l'inventaire des meubles leur appartenant à la date à laquelle il avait
Source officiellePage 69 sur 222