700 du code de procédure civile, et aux entiers dépens, très subsidiairement, vu l'article 1382 du code civil, condamner M.

[F] [H] et Mme [Z] [O] demandent de leur côté à la présente juridiction, au visa des articles 6 et 9 du Code de procédure civile, 63 et suivants du Code de procédure civile,1353 du Code civil, 1603 et

700 du code de procédure civile.

1151 du code civil, devenu l'article 1231-4 du même code.

450 du Code de procédure civile

2009 établissant des règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route, de l'article 121-3 du code pénal, des articles 591 et 593 du code de procédure

1343-5 du code civil.

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique

[F] [H] et Mme [X] [J] épouse [H] aux dépens, - accordé à Me Hervé Jeanjacques et à Me Marc Authamayou le bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile relative à la première instance, - débouter Madame [K] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile relative à la procédure d'appel.

700 du code de procédure civile, - condamner la même aux dépens qui comprendront notamment les dépens de première instance avec application de l'article 699 du code de procédure civile ; Vu les conclusions

B2F, MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles en vue de voir, en application des articles 1147 du code civil et L. 112-6 du code des assurances : - réformer le jugement entrepris du 7 juin 2017 en ce

de 100.000 euros à titre de dommages et intérêts en application des articles 1382 et 1383 du Code civil, ¤ concernant la société DM PARFUMS, juger que cette dernière a engagé sa responsabilité civile

, 1315 et 1589 du Code civil dans leur rédaction antérieure à l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016, des articles 815 et suivants, 1188 et suivants, 1614 et 1992 du Code civil, des articles 514, 514

l'article 700 du code de procédure civile - débouté la société [J] [9] (anciennement [7] [J]) de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile - condamné Mme [L] aux dépens.

; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 16 mai 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

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