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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11127
9 décembre 2020
9 décembre 2020
J... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.
Source officielleciv1
61372282cd580146773fddc0
5 décembre 1995
5 décembre 1995
Y... a assigné Mme Z... en remboursement de cette somme, sur le fondement de l'article 1088 du Code civil frappant de caducité les donations faites en faveur du mariage si celui-ci ne s'ensuit pas ;
Source officiellecr
édure suiviec/M. C
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01839
20 octobre 2020
20 octobre 2020
Mareville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en
Source officielle16e chambre
6032e32033e159572b0885bd
9 novembre 2017
9 novembre 2017
1857 du code civil, M.
Source officielleciv3
61372292cd580146773fe9a3
19 décembre 1995
19 décembre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. René Z..., 2 / Mme X...
Source officielleciv3
61372273cd580146773fd265
23 mai 1995
23 mai 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) M.
Source officielleciv3
ébouté M. X... de sa demande de dommages-intérêts forméec/M. Y
61372472cd580146774158e2
25 mai 2005
25 mai 2005
Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne M. Y... à payer à M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101546
11 décembre 2012
11 décembre 2012
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 23 novembre 2011), que la fédération départementale des chasseurs des Landes, assignée
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101547
11 décembre 2012
11 décembre 2012
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 23 novembre 2011), que la fédération départementale des chasseurs des Landes, assignée
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101548
11 décembre 2012
11 décembre 2012
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 23 novembre 2011), que la fédération départementale des chasseurs des Landes, assignée
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101549
11 décembre 2012
11 décembre 2012
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 23 novembre 2011), que la fédération départementale des chasseurs des Landes, assignée
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101550
11 décembre 2012
11 décembre 2012
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 23 novembre 2011), que la fédération départementale des chasseurs des Landes, assignée
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101551
11 décembre 2012
11 décembre 2012
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 23 novembre 2011), que la fédération départementale des chasseurs des Landes, assignée
Source officiellesoc
6079b19a9ba5988459c52b3e
6 mai 1999
6 mai 1999
Sur le moyen relevé d'office après l'avertissement prévu à l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile : Vu l'article 92, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile, ensemble la loi des 16
Source officielleciv3
6137227dcd580146773fd9f3
10 octobre 1995
10 octobre 1995
Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le second moyen : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 7 octobre 1993), que
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c4c873cdc6046d47fe5f54
2 avril 2025
2 avril 2025
L. 631-1 du Code de Commerce, et d'ouvrir conformément à l'article L. 621-3 du Code de Commerce, une période d'observation se terminant le 2 Octobre 2025, Attendu qu'il y a lieu de désigner M., [V],
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-184695
21 juin 2018
21 juin 2018
The relevant procedural regulations (Article 222 § 3 of the Code of Civil Procedure of 2004 and Articles 167 § 3 and 197 § 3 of the Code of Administrative
Source officielleciv1
613723b0cd5801467740cf7c
30 janvier 2001
30 janvier 2001
Jacques X..., demeurant 1809, ancienne route de Combloux, 74700 Sallanches à : 1 / M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00444
1 avril 2008
1 avril 2008
1858 du code civil ; Mais attendu qu'il résulte des productions que, par ordonnance du 9 juin 2004 du juge-commissaire, la société Slibail, qui avait déclaré sa créance, a été relevée de sa forclusion
Source officielle2ème CH - Section 1
5fd99aabab739a8ce55cca09
26 décembre 2019
26 décembre 2019
450 du Code de Procédure Civile
Source officiellePage 69 sur 238