Réponse de la Cour Vu les articles 16, 135, 748-1 et 930-1 du code de procédure civile : 4.

Vu les articles 1405 et suivants du Code de procédure civile Vu les articles 1103, 1104 et 1193 du Code Civil, Vu l'article 1217 du Code civil, Vu l'article 1416 du code de procédure civile Vu les conditions

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

de l'article 455 du code de procédure civile.

902, 905-1, 905-2 ou 908 du code de procédure civile, a violé l'article 911-1 du même code par fausse application. » Réponse de la Cour Vu les articles 83, 85, 911-1, alinéa 3 du code de procédure

, de : Vu l'article 1103 du Code Civil, Vu les articles cités et la jurisprudence citée, Vu les pièces versées aux débats, Confirmer l'Ordonnance portant injonction de payer rendue le 20/02/2025 par le

450 du code de procédure civile

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

[Q] [S] à l'encontre de la saisie-attribution pratiquée le 4 janvier 2024 ; Dit n'y avoir lieu à condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne M.

Il sera statué par décision réputée contradictoire en application de l’article 473 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - condamné in solidum le GIE [M] et la SAS DSC à payer la somme de 6 000 euros à la Banque [X] & cie au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - rappelé

[K] - pour les contrats signés manuscritement les 15 février 2013, 27 avril 2018, 1er août 2018, 15 octobre 2019 et 28 février 2020 En application de l'article 1353 du code civil en sa version applicable

- Dit que les sommes porteront intérêt légal à la date de l'acte introductif d'instance selon l'article L.1231-6 du code civil et dit que par application de l'article L.1343-2 du code civile ces intérêts

Au visa des articles 834 et 835 alinéa 2du Code de procédure civile, 1103 et 1231-1 du Code civil et L. 145-39 et L. 145-41 du Code de commerce, la SCI Les Solaires expose que la SARL L'Envol Sucré est

dépens avec application des dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile au profit de Me [JH] [ZU].

Prétentions et moyens des parties Aux termes de ses conclusions notifiées par RPVA le 9 février 2026 auxquelles en application de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé pour un

du 6 janvier 2026 qu'il a reçue, dans le respect des dispositions de l'article 937 du code de procédure civile telles qu'issues du décret n°2015-282 du 11 mars 2015 en vigueur à compter du 15 mars 2015