Toutefois, et sauf dans les cas de conventions particulières, cette participation est plafonnée à concurrence d'une somme égale à 12 p. 100 du salaire journalier de référence, multiplié par le nombre de jours pendant lesquels l'allocation spéciale Licenciement

Article (suite 8)

—

h - S'applique uniquement au p-Xylène. i - Dans le cas des mélanges ne contenant pas d'autres composants qui présentent des risques pour la sécurité et qui sont classés dans la catégorie de pollution Y ou une catégorie inférieure.

Article 24

—

Peuvent être placés en position de détachement dans le corps des professeurs techniques de l'enseignement maritime, dans la limite de 5 p. 100 des effectifs budgétaires du corps, les fonctionnaires de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements

Article 16-1

—

Peuvent être placés en position de détachement dans le corps des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers, dans la limite de 20 p. 100 de l'effectif budgétaire de ce corps, les fonctionnaires titulaires de l'Etat, des collectivités

Article 2

—

: 27 10 69 13 S : : : : : : : : : Essence d'aviation : 27 10 21 00 F : Hectolitre : 118,80 : : Pétrole lampant : 27 10 38 09 L : Hectolitre : 76,30 : : Huiles moyennes : 27 10 39 09 W : Hectolitre : 76,30 : : Fioul domestique : 27 10 59 00 P

Article GN 1

—

Classement des établissements § 1.

Article 17

—

Les valeurs limites de rejet dans l'eau ne peuvent en outre pas être supérieures aux valeurs suivantes pour les substances citées ci-dessous : (Tableau non reproduit voir JORF du 16 octobre 1996 p.15102).

Article Annexe

—

Code NSF : 230 p. Résumé du référentiel d'emploi Le métreur détermine le prix des ouvrages à réaliser dans le cadre d'une opération de construction de technologie courante.

Article Annexe

—

C'est pourquoi, au-dessus des altitudes suivantes : Vosges.................. 800 mètres Jura....................... 1 100 mètres Alpes.................... 1 600 mètres Pyrénées............... 1 400 mètres Massif Central...... 1 200 mètres Corse.

LEGIARTI000030050592

—

Aux termes du second alinéa du I de cet article : "Les conditions d'attribution et les modalités des [PTZ] sont fixées chaque année par décret dans les conditions prévues aux articles L. 31-10-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation

Article Annexe

—

C. - Statistique descriptive et statistique inférentielle 1. Statistique descriptive élémentaire : II. - Programme de sciences sociales 1. La diversité des cultures (dans le temps et dans l'espace) : Deuxième composante : économie 1.

Article 19

—

Dans les cas mentionnés au 1 ci-dessus, les indemnités prévues aux articles 26 et 27 sont majorées de 20 %. 2.

Article Annexe (suite)

—

HEPTAMALOXYLO-GLUCAN 1. Identité : Nom commun : Heptamaloxylo-glucan. Dénomination de l'UICPA (*) : Xyl p : xylopyranosyl. Glc p : glucopyranosyl. Fuc p : fucopyranosyl. Gal p : galactopyranosyl. Glc-ol : glucitol. 2.

Article 2

—

initiale récurrente spéciale A Simulateur de vol basique avec 1 modèle de vol et un modèle de motorisation représentatif d'un type d'aéronef. 19 800 € 6 600 € 3 300 € B Simulateur de vol convertible avec 1 modèle de vol

Article ANNEXE I

—

Un schéma de principe de réalisation est donné sur la figure 1. 6.1.5. Outil support.

Article L500-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 37 > 10

Code monétaire et financier

de contrôle d'un organisme mentionné aux articles L. 213-8, L. 511-1, L. 517-1, L. 517-4, L. 522-1, L. 526-1, L. 531-1, L. 542-1, L. 543-1, L. 549-2, L. 553-1 et 59 point a du 1 du règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai

Article Annexe 2

—

ÉVALUATION DES ÉMISSIONS DIFFUSES DE COV 1.

Article D141-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 66 > 10

Code de l'action sociale et des familles

-Outre le vice-président du Haut Conseil qui la préside, la formation spécialisée dans le champ de la famille comprend soixante-treize membres répartis en six collèges : 1° Cinq membres élus : a) Un député, désigné par le président de l'Assemblée nationale

Article (suite 11)

—

-MÉTHYLSTYRÈNE 17 1-Phényltétradécane ALKYL(C9+) BENZÈNES 17 1-Phényltridécane ALKYL(C9+) BENZÈNES 17 1-Phénylundécane ALKYL(C9+) BENZÈNES 17 Phénylxylyléthane PHÉNYL-1 XYLYL-1 ÉTHANE 17 PHÉNYL

Article Annexe I à l'article D353-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 92

Code de la construction et de l'habitation

Art. 1 - Objet de la convention.

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