Codes de loi français

Article Annexe

AQUATIQUES PAR CERTAINES SUBSTANCES DANGEREUSES EXPRIMÉES EN MICROGRAMMES PAR LITRE (µg / l) Substances de la liste I de la directive 76 / 464 / CEE (Chemical Abstract Services) intérieures et territoriales (2) 71 77 130 60-57

Article D665-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 47 > 61

Cette aide est mise en œuvre pour répondre au moins à l'un des objectifs mentionnés aux a, d, g et i de l'article 57 du règlement (UE) n° 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021.

Article ANNEXE, art. 30-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 19 > 73

Ledit tribunal, après avoir vérifié la condition fixée au deuxième alinéa de l'article 57 du code civil local, procède à l'inscription de l'association sur le registre qu'il tient et en informe le tribunal d'origine qui ordonne la radiation de l'association

LEGIARTI000045658095

pour l'utilisation des lieux de travail Article R. 4227-55 Dérogation aux règles d'utilisation des protecteurs auditifs individuels Article R. 4437-1 Dérogation aux valeurs limites d'exposition aux rayonnements ionisants Article R. 4451-93 15

Article 9

Pour les salariés privés d'emploi âgés d'au moins 55 ans et de moins de 57 ans à la date de fin de leur contrat de travail, cette limite est portée à 913 jours calendaires.

Article 3

1966, articles 1er, 10 bis et 12 à 14, sauf en tant qu'ils concernent les allocations d'aide sociale ; - Ordonnance n° 67-706 du 21 août 1967, articles 1er à 3, 5, 7, 11 à 13, 15 à 24, 26 (1er et 2ème alinéas), 27 à 31, 32-1, 35 à 37, 39, 41 à 43, 45

LEGIARTI000023786336

119 13 Bouches-du-Rhône 1 966 005 1 992 855 4 49 706 14 Calvados 678 206 694 156 3 27 260 15 Cantal 148 737 154 824 3 35 404 16 Charente 351 581 364 247 5 51 472 17 Charente-Maritime 611 714 629 612 3 35 290 18 Cher 313 251 321 810 3 37 286

LEGIARTI000030084863

119 13 Bouches-du-Rhône 1 984 784 2 014 702 4 49 706 14 Calvados 687 854 704 567 3 27 260 15 Cantal 147 415 153 268 3 35 404 16 Charente 353 657 366 776 5 51 472 17 Charente-Maritime 628 733 648 031 3 35 290 18 Cher 311 897 320 019 3 37 286

LEGIARTI000026881930

119 13 Bouches-du-Rhône 1 972 018 2 000 550 4 49 706 14 Calvados 683 105 699 561 3 27 260 15 Cantal 148 162 154 135 3 35 404 16 Charente 351 577 364 429 5 51 472 17 Charente-Maritime 622 323 640 803 3 35 290 18 Cher 311 257 319

Article Annexe I

............................., et désigné par le terme l'étudiant dans les articles suivants.

Article 4

L330-1-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de procédure pénale Art. 706-33 A modifié les dispositions suivantes : -Code de commerce Art. L123-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code monétaire et financier Art.

Article R6773-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 52 > 65

2° de l'article R. 6312-14 sont remplacés par les dispositions suivantes : " un point de passage contrôlé listé par les arrêtés relatifs aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire des collectivités régies par les articles

Article 1

Brevets de technicien supérieur délivrés par le ministère de l'éducation nationale (art. 35 du décret n° 59-57 du 6 janvier 1959) : Secrétariat. Tourisme. Traducteur commercial. Comptabilité et gestion d'entreprise.

Article 4

intérieure chargés d'une mission de police judiciaire, individuellement désignés et habilités par le chef de service ou par un agent ayant reçu délégation à cet effet ; 4° Les magistrats du ministère public mentionnés au premier alinéa de l'article 706

Article R53-8-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 37 > 23

Pour satisfaire à l'obligation de présentation visée au cinquième alinéa de l'article 706-53-5, le justificatif visé au premier alinéa de l'article R. 53-8-13 est remis en personne par l'intéressé soit au commissariat ou à l'unité de gendarmerie de son

Article 2

publique : le code de confidentialité attribué pour permettre le suivi dans le programme de chaque personne y participant, le code de confidentialité spécifique nécessaire pour le rattachement des données extraites dans les conditions mentionnées aux articles

Article R331-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 10 > 14

prévus par l'article L. 122-1 du code forestier ; 5° Les schémas régionaux de gestion sylvicole des forêts privées prévus par l'article L. 122-2 du même code ; 6° Les documents d'aménagement des bois et forêts du domaine de l'Etat prévus par les articles

Article Annexe 1

Article D. 221-16 du code de l'environnement. Conseil national des déchets. Article D. 541-1 et suivants du code de l'environnement. Conseil supérieur de l'aviation civile. Articles D. 370-1 et suivants du code de l'aviation civile.

LEGIARTI000047067062

Article 6 L'article 6 n'est pas applicable. Article 9 § 1er.