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53 857 résultats pour « article D147-31 »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 14
Exercice de l'association L'exercice de l'association commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. 1.4.3. Comptes annuels.
Article Annexe I
3 - 8 à 17 - 19.IV - 23 - 25 - 26 - 30 - 32 - 34 - 35.I - 36 à 40 - 42 à 53 - 56 à 63 - 66 à 69 - 70 à 73 - 74 sauf II - 75 à 88 20 décembre 2018 4 - 6 - 21 sauf point 3 - 24 (sauf dernier alinéa) - 27 - 29 - 31 - 33 - 35.
Article R115-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 49 > 41
R. 6111-29, R. 6111-31, R. 6111-36 à R. 6111-38 du même code.
Article 10
L'arrêté du 31 août 1994 susvisé est abrogé à compter du 1er janvier 2011.
LEGIARTI000039029701
Par décret en date du 31 août 2019, sont nommés membres de la Commission d'accès aux documents administratifs :
LEGIARTI000047909262
LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRET Jusqu'au 31 juillet 2026 : Nice-Monaco.
Article 1
- Arrêté du 31 juillet 2003 Art. 1, Art. 3, Art. 3 bis
Article 9
L'arrêté du 18 juillet 2011 susvisé est abrogé à compter du 31 décembre 2022.
Article 2
Les dispositions du présent décret sont applicables aux comptes arrêtés au 31 décembre 1983 et relatifs à cet exercice.
Article 20
Le budget du Théâtre national de l'Opéra-Comique s'exécute par année du 1er janvier au 31 décembre.
Article D214-183-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 54 > 47
Le II de l'article D. 214-32-31 n'est pas applicable aux FIA relevant du présent paragraphe.
Article D214-207-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 54 > 49
L'article D. 214-32-31 n'est pas applicable aux FIA relevant de la présente sous-section.
LEGIARTI000044203476
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 31 mars 2021 Art. Annexe 1
Article Annexe 31
ANNEXE 31 Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel
LEGIARTI000044888533
Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0304 du 31/12/2021 (legifrance.gouv.fr)
Article 11
Les dispositions précédentes s'appliquent aux demandes de primes déposées jusqu'au 31 décembre 1982 inclus.
Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux avantages prenant effet postérieurement au 31 décembre 1973.
Article Annexe 2
Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0303 du 31/12/2022 (legifrance.gouv.fr)
La période transitoire est établie pour une durée de 14 mois jusqu'au 31 août 2024.
Article R571-45
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 35
Pour l'application à Mayotte de l'article R. 524-31, le quatrième alinéa est ainsi rédigé :
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