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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b2ccc2cdc6046d476b4276
8 juillet 2025
8 juillet 2025
DESIGNE Madame [G] [C], en qualité de juge commissaire qui exercera les fonctions prévues à l'article L.621-9 et suivants du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69b2ce0dcdc6046d476b5fbf
8 juillet 2025
8 juillet 2025
DESIGNE Monsieur [H] [K], en qualité de juge commissaire qui exercera les fonctions prévues à l'article L.621-9 et suivants du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69b2e8cecdc6046d476daa62
6 janvier 2026
6 janvier 2026
L.621-1, L.621-3, L.641-1 et suivants du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69b2f055cdc6046d476e2f24
6 janvier 2026
6 janvier 2026
L.621-1, L.621-3, L.641-1 et suivants du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69c7c8a4cdc6046d47490d8c
8 juillet 2025
8 juillet 2025
DESIGNE Monsieur Pascal LEBIS, en qualité de juge commissaire qui exercera les fonctions prévues à l'article L.621-9 et suivants du code de commerce.
Source officielleChambre 08
69bf558ecdc6046d478081d1
8 octobre 2025
8 octobre 2025
de Commerce et de l'article R.640-1 du Code de commerce, au Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille.
Source officielleChambre 2-2
69d3f140cdc6046d475350e7
14 avril 2025
14 avril 2025
. 628-2 du code de commerce.
Source officielleCITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
69da1587cdc6046d47dd05dc
10 avril 2026
10 avril 2026
de l'article R.641-27 du code de commerce, DIT que, pour l'application des articles R.641-27 et R.644-1 du code de commerce, le liquidateur devra avec le dépôt de son rapport au greffe : * saisir le
Source officielleCITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
69da15a3cdc6046d47dd0778
10 avril 2026
10 avril 2026
de l'article R.641-27 du code de commerce, DIT que, pour l'application des articles R.641-27 et R.644-1 du code de commerce, le liquidateur devra avec le dépôt de son rapport au greffe : * saisir le
Source officielleProcédures Collectives
69b2b1edcdc6046d4768e187
23 janvier 2025
23 janvier 2025
de l'article R.641-27 du code de commerce, DIT que pour l'application des articles R.641-27 et R.644-1 du code de commerce, le liquidateur devra avec le dépôt de son rapport au greffe : * saisir le Juge-Commissaire
Source officielleCITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
6a195b18cdc6046d475895ae
27 mai 2026
27 mai 2026
de l'article R.641-27 du code de commerce, DIT que, pour l'application des articles R.641-27 et R.644-1 du code de commerce, le liquidateur devra avec le dépôt de son rapport au greffe : * saisir le
Source officielleTrib. de Commerce
69c7cecdcdc6046d47497c26
21 octobre 2025
21 octobre 2025
DESIGNE Madame, [U], [Z], en qualité de juge commissaire qui exercera les fonctions prévues à l'article L.621-9 et suivants du code de commerce.
Source officielleProcédures collectives
69fc8607cdc6046d47eb738f
20 avril 2026
20 avril 2026
[E] [L], le Juge Commissaire, les propositions de règlement du passif prévues à l'article L.626-5 du code de commerce et procéder aux informations et consultations prévues à l'article L.626-8 du Code de
Source officielleProcédures collectives
69eb62ebcdc6046d47601550
13 avril 2026
13 avril 2026
[W] [V], le Juge Commissaire, les propositions de règlement du passif prévues à l'article L.626-5 du code de commerce et procéder aux informations et consultations prévues à l'article L.626-8 du Code de
Source officielleProcédures collectives
69eb62fdcdc6046d4760173b
13 avril 2026
13 avril 2026
[M] [V], le Juge Commissaire, les propositions de règlement du passif prévues à l'article L.626-5 du code de commerce et procéder aux informations et consultations prévues à l'article L.626-8 du Code de
Source officielleProcédures collectives
69eb6310cdc6046d47601961
13 avril 2026
13 avril 2026
[Y] [G], le Juge Commissaire, les propositions de règlement du passif prévues à l'article L.626-5 du code de commerce et procéder aux informations et consultations prévues à l'article L.626-8 du Code de
Source officielleProcédures collectives
69dd89accdc6046d47250f2a
13 octobre 2025
13 octobre 2025
[O] [F], le Juge Commissaire, les propositions de règlement du passif prévues à l'article L.626-5 du code de commerce et procéder aux informations et consultations prévues à l'article L.626-8 du Code de
Source officielleProcédures collectives
69dd89cacdc6046d472510ff
13 octobre 2025
13 octobre 2025
[W] [D], le Juge Commissaire, les propositions de règlement du passif prévues à l'article L.626-5 du code de commerce et procéder aux informations et consultations prévues à l'article L.626-8 du Code de
Source officielleProcédures collectives
69dd17decdc6046d47195a84
6 janvier 2025
6 janvier 2025
[E] [V], le Juge Commissaire, les propositions de règlement du passif prévues à l'article L.626-5 du code de commerce et procéder aux informations et consultations prévues à l'article L.626-8 du Code de
Source officielleProcédures collectives
69dd18a6cdc6046d471971b1
13 janvier 2025
13 janvier 2025
[O] [G], le Juge Commissaire, les propositions de règlement du passif prévues à l'article L.626-5 du code de commerce et procéder aux informations et consultations prévues à l'article L.626-8 du Code de
Source officiellePage 69 sur 1503