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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69bc7a14cdc6046d47424cb8
10 octobre 2025
10 octobre 2025
sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du Code de commerce dans un délai de deux mois à compter de la parution au BODACC.
Source officielleRendu de décisions
69cc55d6cdc6046d47ac0015
13 janvier 2026
13 janvier 2026
La liquidation judiciaire de la SAS [W] [R] doit en conséquence être prononcée, en application de l'article L. 640-1 du code de commerce.
Source officielleRendu de décisions
69cc5658cdc6046d47ac08fe
13 janvier 2026
13 janvier 2026
La liquidation judiciaire de la SAS [V] doit en conséquence être prononcée, en application de l'article L. 640-1 du code de commerce.
Source officielleRendu de décisions
69cc56b4cdc6046d47ac0f0a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
La liquidation judiciaire de la SAS [G] [D] doit en conséquence être prononcée, en application de l'article L. 640-1 du code de commerce.
Source officielleRendu de décisions
69cc56eecdc6046d47ac12f6
13 janvier 2026
13 janvier 2026
La liquidation judiciaire de la SAS WOM LA PLAGNE doit en conséquence être prononcée, en application de l'article L. 640-1 du code de commerce.
Source officielleRendu de décisions
69cc5747cdc6046d47ac18b7
13 janvier 2026
13 janvier 2026
La liquidation judiciaire de la SAS WOM GESTION doit en conséquence être prononcée, en application de l'article L. 640-1 du code de commerce.
Source officielleRendu de décisions
69cc5772cdc6046d47ac1bb2
13 janvier 2026
13 janvier 2026
La liquidation judiciaire de la SAS WOM HOLDING doit en conséquence être prononcée, en application de l'article L. 640-1 du code de commerce.
Source officielleaudience ordinaire
69e2ef11cdc6046d47a42cc8
6 janvier 2026
6 janvier 2026
L 640-1 et suivants et R 640-1 et suivants du Code de Commerce et en application de l'article L 641-2 du Code de Commerce, et de prononcer la résolution du plan conformément aux dispositions de l'article
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
651baf68cbe2fc83182f8a70
2 octobre 2023
2 octobre 2023
et des sociétés de Angoulême sous le numéro : 412 243 875 conformément aux articles L. 631-15, L. 640-1 et suivants et R. 640-1 et suivants du code de commerce, - autorisé la poursuite de l'activité
Source officielleDECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69a4ec86cdc6046d4733aaa4
20 janvier 2026
20 janvier 2026
L.641-2 du code de commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f8d0cdc6046d47f5e12b
28 avril 2026
28 avril 2026
D 641-10 du Code de Commerce, Attendu qu'il y a donc lieu en application des dispositions des articles L.644-1 et suivants du code de commerce de prononcer la liquidation judiciaire simplifiée en statuant
Source officielleProcédures Collectives
69ade0d3cdc6046d47f944c9
14 janvier 2025
14 janvier 2025
L.631-15 du Code de Commerce, Le Tribunal a néanmoins la possibilité de connaître si les critères de la liquidation judiciaire simplifiée définis aux articles L.641-2 et D.641-10 du Code de Commerce,
Source officielleProcédures Collectives
69ade0e4cdc6046d47f945bd
14 janvier 2025
14 janvier 2025
L.631-15 du Code de Commerce, Le Tribunal a néanmoins la possibilité de connaître si les critères de la liquidation judiciaire simplifiée définis aux articles L.641-2 et D.641-10 du Code de Commerce,
Source officielleProcédures Collectives
69ade0f9cdc6046d47f946d8
14 janvier 2025
14 janvier 2025
L.631-15 du Code de Commerce, Le Tribunal a néanmoins la possibilité de connaître si les critères de la liquidation judiciaire simplifiée définis aux articles L.641-2 et D.641-10 du Code de Commerce,
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6a19270acdc6046d4753f3aa
28 mai 2026
28 mai 2026
L. 641-9 du code de commerce, de conserver un droit propre à défendre dans l'instance qui tend à la fixation d'une somme à son passif, de sorte que la cour demeurerait saisie des conclusions déposées
Source officielleTrib. de Commerce
69f72543cdc6046d476e89c0
20 octobre 2025
20 octobre 2025
avisé de la procédure et entendu en ses réquisitions, Vu l'article L. 640-1 du code de commerce, Vu les articles L. 641-1 et L. 641-2 du code de commerce, ORDONNE la jonction de la cause inscrite sous
Source officielleChambre civile TGI
69d9d6f2cdc6046d47d8a2df
10 avril 2026
10 avril 2026
et moyens. *** Par message RPVA du 2 février 2026, la cour, au visa des articles 12, 13 et 16 du code de procédure civile, R.642-29-1 alinéa 3 du code des procédures civiles d'exécution et vu la jurisprudence
Source officielleDELIBERE 3EME CHAMBRE
6a10de85cdc6046d479fc6d6
21 mai 2026
21 mai 2026
de RENNES à l'audience publique du 03 mars 2026 pour s'entendre : Vu les articles 1641 et suivants du Code Civil, Vu les articles 1604 et suivants du Code Civil, Vu les articles 1231-1 et suivants du
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6e695cdc6046d47c3e133
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Désigne conformément à l'article L.641-1, II, 6° du code de commerce SELARL MERCIER CPJ, commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire mobilier prévu à l'article L.622-6 du code de commerce
Source officielle1ère chambre
69e781a5cdc6046d4704c392
7 janvier 2025
7 janvier 2025
L.640-1 du code de commerce, Attendu que dans sa demande d'ouverture, l'EURL [M] a déclaré être en état de cessation des paiements depuis le 21 Octobre 2024 ; qu'après vérification, le Tribunal fixe
Source officiellePage 69 sur 874