Les canalisations alimentant les ERP ne traversent pas des tiers sauf si elles sont placées dans des cheminements techniques protégés par des parois de degré coupe-feu 1 heure ou EI 60 et si elles ne comportent aucune connexion sur leur parcours. § 7.

Article 4

—

Les agents visés à l'article 1er ci-dessus peuvent bénéficier sur la base de 50 p. 100, 60 p. 100, 70 p. 100, 75 p. 100, six septièmes ou trente-deux trente-cinquièmes selon le cas.

Article 11

—

Les tributaires de la CNRACL admis à la cessation anticipée d'activité conservent le bénéfice du régime spécial de sécurité sociale prévu par le décret n° 60-58 du 11 janvier 1960 modifié.

Article 5

—

18/19/20 Non autorisé 1,4 1,2 1 0,8 1 21/22/23 1,5 1,2 1 0,85 0,8 1 25/26/28/32 Non autorisé 1,2 1 0,85 0,8 1 38 Non autorisé 1,2 1 0,85 0,8 1 40 1,2 1 0,85 0,8 0,8 1 60

Article 4

—

Les inscriptions sur la liste d'aptitude au titre du paragraphe a de l'article précédent sont effectuées : 1° Dans la proportion de 60 p. 100, après concours sur titres ouvert aux candidats qui réunissent les conditions générales de recrutement prévues

Article Annexe, 10

—

en matière de rétrogradation, de révocation ou de licenciement d'un agent de direction ou de l'agent comptable ne peut être prise qu'après avis de la caisse nationale ainsi que de la commission instituée en application de l'article 19-II du décret n° 60

Article 2

—

La cotisation est prise en charge à 60 % par l'employeur personne physique ou morale. La part de la cotisation à la charge de l'assuré est précomptée sur sa rémunération.

Article Annexe 2

—

1,800 38 1,797 39 1,795 40 1,793 41 1,791 42 1,789 43 1,787 44 1,785 45 1,783 46 1,781 47 1,780 48 1,778 49 1,776 50 1,775 51 1,773 52 1,772 53 1,771 54 1,769 55 1,768 56 1,767 57 1,765 58 1,764 59 1,763 60

Article 3

—

Les comptes principaux, les comptes subdivisionnaires et les sous-comptes suivants : 60. Achats. 61. Services extérieurs. 6111. Sociétés mutualistes. 6112. Correspondants. 62. Autres services extérieurs. 621. Personnel extérieur à l'organisme. 622.

Article Annexe

—

AQUATIQUES PAR CERTAINES SUBSTANCES DANGEREUSES EXPRIMÉES EN MICROGRAMMES PAR LITRE (µg / l) Substances de la liste I de la directive 76 / 464 / CEE (Chemical Abstract Services) intérieures et territoriales (2) 71 77 130 60

Article Annexe I

—

.................... 3 Caséine, caséinates...................... 6 Tableau 3 Denrées destinées à l'alimentation animale autorisées au traitement CATÉGORIE DE DENRÉES DOSE GLOBALE Aliments pour animaux de laboratoire... 60

Article 7

—

Au moins 30 % des places sont réservées à des étudiants ayant validé au plus 60 crédits ECTS, le cas échéant majorés des crédits ECTS mentionnés au II de l'article 1er du présent arrêté.

Article Annexe 3

—

La date limite à laquelle la réclamation doit parvenir à Eurocontrol, fixée à 60 jours à compter de la date de la facture, est indiquée sur cette dernière.

Article R233-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 09

Code de justice administrative

Le nombre des places offertes à chaque concours est au plus égal à 60 % du nombre total de places. Pour chaque concours, le jury peut ne pas pourvoir à toutes les places offertes.

Article L541-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 92

Code de l'environnement

Lorsque, à l'expiration du délai prévu au premier alinéa du présent II, au moins trois cinquièmes des autorités organisatrices en matière de traitement des déchets, représentant au moins 60 % de la population, ont émis un avis défavorable au projet de

Article R6152-410

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 49 > 75

Code de la santé publique

universitaires et par les dispositions des sections 1 et 3 ; 2° Les praticiens attachés régis par les dispositions de la section 6 ; 3° Les assistants des hôpitaux régis par les dispositions de la section 5 ; 4° Les personnels régis par les décrets n° 60

Article R214-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 84

Code monétaire et financier

A compter de l'exercice pendant lequel la déclaration mentionnée au premier alinéa est déposée, le quota de 60 % figurant au I de l'article L. 214-30 peut ne pas être respecté.

Article R6152-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 77

Code de la santé publique

Les candidats issus du concours national de praticien des établissements publics de santé, à l'exception des praticiens mentionnés à l'article R. 6152-60, sont nommés pour une période probatoire d'un an d'exercice effectif des fonctions, quelle que soit

Article R822-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 89 > 13

Code de commerce

Ce dossier est clôturé au plus tard 60 jours après la signature du rapport contenant son avis.

Article R178-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 02 > 36

Code de la sécurité sociale

mentionné au b du 3° de l'article L. 223-8 destiné à couvrir une partie du coût de la prestation de compensation du handicap mentionnée à l'article L. 245-1 du code de l'action sociale et des familles est réparti dans les conditions fixées au présent article

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