A compter de la date d'agrément de la dissolution de l'organisme de placement collectif immobilier par l'Autorité des marchés financiers, la limite de 20 % mentionnée à l'article R. 214-85 ainsi que le ratio de 20 % mentionnés à l'article R. 214-86 et

Article 8

—

Les épreuves sont notées de 0 à 20.

Article 4

—

Les épreuves sont notées de 0 à 20.

Article Annexe art. 20

—

20. Constitution du lot d'essai.

Article 21

—

Le canton n° 20 (Pornic) comprend :

Article 425-23

—

Les dispositions des articles 423-18,423-20 à 423-26, et 423-29 à 423-32 applicables aux fonds professionnels spécialisés autres que les sociétés de libre partenariat sont applicables aux organismes de financement spécialisé.

Article 66

—

-Le présent article s'applique à compter du deuxième renouvellement des conseils d'administration, des conseils de surveillance ou des organes équivalents des établissements publics ou sociétés concernés suivant la publication de la présente loi.

Article 7

—

Les droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité prévus aux articles 15,16,17,18 et 20 du même règlement s'exercent auprès du major général de la marine par courriel à l'adresse suivante : emm.rt.fct@intradef.gouv.fr

Article 6

—

dispositions suivantes : -Arrêté du 21 août 2017 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 3° Les dispositions de l'arrêté du 21 août 2017 susvisé restent toutefois applicables aux candidats à l'intégration directe recrutés sur le fondement des articles

Article 15

—

Ils sont classés dans ce grade conformément aux dispositions des articles 13 à 20 et 23 du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de

Article 37-6

—

circonstance particulière étrangère notamment aux nécessités de la vie courante est potentiellement de nature à détacher l'accident de trajet du service ; 3° Lorsque l'affection résulte d'une maladie contractée en service telle que définie à l'article L. 822-20

Article 10

—

Les fonctionnaires relevant du présent chapitre ne peuvent être placés en position de détachement dans les conditions prévues par les articles L. 511-4, L. 511-6, L. 511-7, L. 513-1 à L. 513-6, L. 513-10, L. 513-11, L. 513-20 à L. 513-26 du code général

Article 3

—

Sous réserve des dispositions prévues par les articles L. 2111-1-1, L. 2111-3, L. 2111-9-1-A, L. 2111-11 et L. 2111-12 du code des transports et par l'article 20-3 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, la société SNCF Réseau est

Article Annexe II bis

—

transformation des véhicules usagés de catégorie internationale........ (1), genre........ (1), marque......... (1), dont les types-variantes-versions suivent : .............. (1) (à renseigner de manière exhaustive) satisfont aux dispositions des articles

Article 2

—

Sauf disposition contraire mentionnée aux articles 3, 4 et 6, les tarifs horaires applicables sont définis ainsi : TARIFS HORAIRES AVEC SANS Instructeur pour évaluation. 190 € ― Jodel D 140. 330 € 180 € Cap 10. 345 € 195 € DA 40. 345 €

Article 17

—

Des boissons qui ne satisfont pas aux prescriptions du 9 du l'article R. 112-9 et des articles R. 112-10, R. 112-11 et R. 112-12 du code de la consommation, lorsqu'elles ont été étiquetées avant l'entrée en vigueur de ce dernier ; 2.

Article 43

—

- Loi n°2004-1370 du 20 décembre 2004 Art. 57 A modifié les dispositions suivantes : - Code des pensions civiles et militaires de retraite Art.

Article R332-20-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 50 > 56

Code du sport

sportives exposées à un risque de fraude lorsque le nombre de titres d'accès au lieu d'accueil de la manifestation proposés au public est supérieur aux seuils suivants : 1° 8 000 pour les manifestations organisées dans une enceinte sportive couverte ; 2° 20

Article D3312-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 45 > 02

Code des transports

travail peut être déterminée sur la base d'une moyenne calculée sur deux semaines consécutives, à condition que cette période comprenne au moins trois jours de repos et sous réserve, pour chacune de ces deux semaines, du respect des limites prévues aux articles

Article R541-116

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 22

Code de l'environnement

Pour les produits mentionnés aux 1°, 19°, 20° et 21° de l'article L. 541-10-1, les éco-organismes contribuent financièrement aux coûts de la gestion des déchets issus des produits relevant de leur agrément qui sont supportés par les personnes publiques

Page 69 · 53 137 résultats

← Précédent Suivant →