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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2609372_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Selon l’article R. 511-2 de ce code : « Lorsque l'autorité compétente demande à la juridiction administrative la désignation d'un expert en vertu de l'article L. 511-9, il est fait application des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2209422_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Selon l'article R. 511-2 de ce code : " Lorsque l'autorité compétente demande à la juridiction administrative la désignation d'un expert en vertu de l'article L. 511-9, il est fait application des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2212651_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Selon l'article R. 511-2 de ce code : " Lorsque l'autorité compétente demande à la juridiction administrative la désignation d'un expert en vertu de l'article L. 511-9, il est fait application des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2214006_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Selon l'article R. 511-2 de ce code : " Lorsque l'autorité compétente demande à la juridiction administrative la désignation d'un expert en vertu de l'article L. 511-9, il est fait application des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2214219_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Selon l'article R. 511-2 de ce code : " Lorsque l'autorité compétente demande à la juridiction administrative la désignation d'un expert en vertu de l'article L. 511-9, il est fait application des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215098_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Selon l'article R. 511-2 de ce code : " Lorsque l'autorité compétente demande à la juridiction administrative la désignation d'un expert en vertu de l'article L. 511-9, il est fait application des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215178_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Selon l'article R. 511-2 de ce code : " Lorsque l'autorité compétente demande à la juridiction administrative la désignation d'un expert en vertu de l'article L. 511-9, il est fait application des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215950_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Selon l'article R. 511-2 de ce code : " Lorsque l'autorité compétente demande à la juridiction administrative la désignation d'un expert en vertu de l'article L. 511-9, il est fait application des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2216076_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Selon l'article R. 511-2 de ce code : " Lorsque l'autorité compétente demande à la juridiction administrative la désignation d'un expert en vertu de l'article L. 511-9, il est fait application des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2216248_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Selon l'article R. 511-2 de ce code : " Lorsque l'autorité compétente demande à la juridiction administrative la désignation d'un expert en vertu de l'article L. 511-9, il est fait application des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2216742_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Selon l'article R. 511-2 de ce code : " Lorsque l'autorité compétente demande à la juridiction administrative la désignation d'un expert en vertu de l'article L. 511-9, il est fait application des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2216353_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Selon l'article R. 511-2 de ce code : " Lorsque l'autorité compétente demande à la juridiction administrative la désignation d'un expert en vertu de l'article L. 511-9, il est fait application des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2208895_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Par ailleurs, selon l'article R. 511-2 de ce même code : " Lorsque l'autorité compétente demande à la juridiction administrative la désignation d'un expert en vertu de l'article L. 511-9, il est fait application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2213364_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Selon l'article R. 511-2 de ce code : " Lorsque l'autorité compétente demande à la juridiction administrative la désignation d'un expert en vertu de l'article L. 511-9, il est fait application des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2209554_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Selon l'article R. 511-2 de ce code : " Lorsque l'autorité compétente demande à la juridiction administrative la désignation d'un expert en vertu de l'article L. 511-9, il est fait application des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2210017_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

Selon l'article R. 511-2 de ce code : " Lorsque l'autorité compétente demande à la juridiction administrative la désignation d'un expert en vertu de l'article L. 511-9, il est fait application des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2211103_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Selon l'article R. 511-2 de ce code : " Lorsque l'autorité compétente demande à la juridiction administrative la désignation d'un expert en vertu de l'article L. 511-9, il est fait application des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2302303_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Selon l'article R. 511-2 de ce code : " Lorsque l'autorité compétente demande à la juridiction administrative la désignation d'un expert en vertu de l'article L. 511-9, il est fait application des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2312721_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Selon l'article R. 511-2 de ce code : " Lorsque l'autorité compétente demande à la juridiction administrative la désignation d'un expert en vertu de l'article L. 511-9, il est fait application des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2312819_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Selon l'article R. 511-2 de ce code : " Lorsque l'autorité compétente demande à la juridiction administrative la désignation d'un expert en vertu de l'article L. 511-9, il est fait application des dispositions

Source officielle

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