Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
27 734 résultats pour « avoué représentant deux époux »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R4523-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 40
Le chef d'établissement de l'entreprise utilisatrice affiche la liste nominative des représentants des entreprises extérieures à la commission santé, sécurité et conditions de travail élargie au même emplacement que celui réservé aux informations
Article R613-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 49 > 45
Le conseil désigne pour la durée de son mandat deux vice-présidents choisis parmi les représentants des anciens combattants et victimes de guerre.
Article L1612-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 16
A défaut de mandatement d'une dépense obligatoire par le maire, le président du conseil départemental ou le président du conseil régional suivant le cas, dans le mois suivant la mise en demeure qui lui en a été faite par le représentant de l'Etat dans
Article 5
Dans les sociétés mères, l'assemblée générale, dite " comité ", est composée de la façon suivante : 1° Trente délégués au maximum, dont les présidents des comités régionaux mentionnés à l'article 13 représentant les membres socioprofessionnels mentionnés
Article R752-18-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 02
La section comprend également, d'une part, deux assesseurs proposés par le conseil central de la section E de l'ordre des pharmaciens et choisis en son sein, d'autre part, deux assesseurs représentant les organismes de sécurité sociale.
Article Annexe art. 19
En ce qui concerne les représentants des communes, des régions, leurs groupements et du territoire, la représentation ne peut jouer qu'à l'égard d'autres représentants de ces collectivités.
Article 47-3
l'audiovisuel extérieur de la France comprend, outre le président, quatorze membres dont le mandat est de cinq ans : 1° Un député et un sénateur désignés par la commission permanente chargée des affaires culturelles de leur assemblée respective ; 2° Cinq représentants
Article 15
Le remplacement du représentant du conseil d'administration ou de son suppléant venant à cesser ses fonctions au cours de la période de trois années mentionnée à l'article 7 s'effectue dans les conditions prévues au même article.
Article 19
Lorsque, entre deux renouvellements généraux des représentants des communes au conseil d'administration du centre de gestion, un ou plusieurs seuils définis au 1° de l'article 8 du présent décret se trouvent franchis en raison d'une progression de l'effectif
Article 52
de l'administration et celui des représentants des personnels soient égaux.
Article 4
La commission des marchés de la Régie autonome des transports parisiens est composée de six membres, dont le président et le vice-président, un représentant du ministre de l'économie et des finances, un représentant de la mission de contrôle économique
Article 4
Le jury de l'examen de fin de formation prévu à l'article 3 du présent arrêté comprend : -le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ; -la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des
Article 14
Trois maires et deux conseillers généraux désignés par le préfet ; 2.
Article R311-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 31 > 87
La commission comprend en outre vingt-quatre membres représentant les catégories mentionnées au premier alinéa de l'article L. 311-5.
Article 1651 H
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 99 > 33
Elle comprend en outre trois représentants des contribuables et deux représentants de l'administration ayant au moins le grade d'inspecteur divisionnaire ou d'inspecteur régional.
Article D1432-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 50 > 32
membres des associations représentant les usagers des établissements et services médico-sociaux ou les personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant les personnes âgées et handicapées.
Article 27
Le nombre des voix obtenues par chacun des candidats définit la qualité de représentant titulaire et de représentant suppléant. Les représentants du personnel sont élus pour un mandat de quatre ans renouvelable.
Article R328-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 76 > 34
des Hauts-de-Seine ; – un représentant de la région d'Ile-de-France ; – un représentant de la métropole du Grand Paris ; – un représentant de la commune de Paris ; – un représentant des communes de Courbevoie, Nanterre et Puteaux.
Article R6113-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 33 > 06
de l'Association des régions de France ; 3° Un représentant de chaque organisation syndicale de salariés représentative au niveau national et interprofessionnel, sur proposition de leur organisation respective ; 4° Un représentant de chaque organisation
Article R382-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 28 > 70
-4 et trois représentants des tiers habilités mentionnés au premier alinéa de l'article R. 382-19.
Page 69 · 27 734 résultats